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title: "Clôturer un contrat"
description: "Calculer les indemnités, préparer les documents de sortie et déclarer la fin de contrat."
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# Clôturer un contrat

Quand un collaborateur quitte l’entreprise, vous clôturez son contrat. Puncto calcule alors ses
indemnités de fin de contrat, prépare ses documents de sortie et déclare la fin du contrat.

## Clôturer

1. Ouvrez la fiche du collaborateur, onglet **Contrat**, et cliquez sur **Clôturer le contrat** en bas
   de page.

2. **Fin de contrat** : indiquez le motif (démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de
   CDD…), le préavis et la date de fin.

3. **Simulation des indemnités de fin de contrat** : Puncto calcule les indemnités dues selon le motif,
   l’ancienneté et les soldes de congés. Vérifiez-les.

4. Choisissez quand régler le **solde de tout compte** : avec la paie du mois, ou par un versement à
   part, qui produit son propre fichier SEPA.

5. Cliquez sur **Clôturer**, puis confirmez.

Pour une période d’essai, un CDD ou un stage, le formulaire est adapté aux règles propres à chacun.
Puncto choisit le bon formulaire selon le contrat.

## Indemnité de rupture conventionnelle négociée

Vous pouvez verser plus que le minimum légal ou Syntec. Puncto ventile alors l’indemnité :

- jusqu’au minimum, elle est exonérée de cotisations, de CSG-CRDS et d’impôt ;
- au-delà, elle reste exonérée de cotisations et d’impôt dans la limite du plus élevé de deux fois le
  brut de l’année précédente et de la moitié de l’indemnité, mais elle supporte la CSG-CRDS (9,70 %,
  non déductible) ;
- le reste est réintégré au brut du bulletin de sortie, soumis à toutes les cotisations et imposable.
  Sa CSG-CRDS est calculée sans l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

La contribution patronale de 40 % porte sur la part exonérée de cotisations. Au-delà de 2 PASS, la
clôture vous invite à contacter l’équipe Puncto.

### Collaborateur en droit de partir à la retraite

Sous l’indemnité, la case **Le collaborateur peut bénéficier d’une pension de retraite** modifie son
traitement fiscal. Dans le formulaire, le lien **Comment savoir si le collaborateur peut bénéficier
d’une pension ?** donne les mêmes explications que ci-dessous.

**Quand la cocher.** Cochez-la si, à la date de fin du contrat, le collaborateur remplit les
conditions pour demander une pension de retraite d’un régime de base obligatoire, c’est-à-dire :

- il a atteint l’âge légal de départ applicable à sa génération ;
- ou il remplit les conditions d’un départ anticipé (carrière longue, handicap, incapacité
  permanente).

Il n’a pas besoin de demander effectivement sa pension, ni d’avoir le taux plein.

**Comment le vérifier.** Le collaborateur peut consulter son relevé de carrière et son estimation de
retraite sur [info-retraite.fr](https://www.info-retraite.fr). En cas de doute, demandez-lui, car c’est
lui qui connaît sa situation. L’âge légal dépend de la génération et des réformes successives, c’est
pourquoi Puncto ne le déduit pas de la date de naissance.

**Ce que la case change.** Le régime social de l’indemnité reste le même (exonération de cotisations
et de CSG-CRDS dans les mêmes limites, même contribution patronale). En revanche, l’indemnité n’est
pas exonérée d’impôt sur le revenu (CGI, art. 80 duodecies). Elle entre dès le premier euro dans le
net imposable et dans l’assiette du prélèvement à la source, et la CSG sur la part au-delà du minimum
devient déductible à 6,80 %.

## Suivi de la clôture

L’onglet **Contrat** affiche alors le suivi **Clôture de contrat**, en quatre étapes :

1. **Définir la fin de contrat**, l’étape que vous venez de faire ;
2. **Vérifier les indemnités du dernier mois**, sur le bulletin de sortie ;
3. **Génération des documents** : certificat de travail et reçu pour solde de tout compte, à la
   clôture du mois ;
4. **Envoi de la DSN FCTU**, le signalement de fin de contrat de travail.

> **Avant la clôture du mois**
>
> Une fin de contrat à valider crée la tâche **Validez la fin de contrat**, qui bloque la clôture du mois
> concerné. Vous la retrouvez aussi dans la vérification **Vérifier les contrats**, onglet des sortants.

## Annuler une clôture

Si le collaborateur reste finalement, ou si la date de fin était erronée, cliquez sur **Déclôturer**
dans le suivi de clôture et indiquez la raison. Selon le cas, Puncto annule la clôture tout de suite
(le bulletin de fin de contrat est alors archivé), ou vous invite à contacter l’équipe Puncto si une
action manuelle est nécessaire.

Source: https://docs.puncto.fr/aide/collaborateurs/cloturer-un-contrat/index.mdx
