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title: "Index de l’égalité professionnelle"
description: "Récupérer les données brutes du calcul de l’index de l’égalité professionnelle."
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> Documentation Index
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> Use this file to discover all available pages before exploring further.

# Index de l’égalité professionnelle

La route [Obtenir les données de l’index de l’égalité professionnelle](/reference/reports/gender-equality-index)
renvoie une ligne par collaborateur sur une période de référence : sexe, âge, catégorie, présence,
rémunération ventilée, augmentations, promotions et congés de maternité.

> **Caution**
>
> Puncto ne calcule ni les indicateurs ni la note (Egapro), c’est à votre logiciel de le faire. La
> déclaration, la période de référence et les regroupements restent de la responsabilité de
> l’employeur.

## Appeler la route

```bash
curl "https://api.puncto.fr/public/v1/reports/gender-equality-index?from=2025-01&to=2025-12" \
  -H "Authorization: Bearer $PUNCTO_TOKEN"
```

- `from` et `to` (`YYYY-MM`) s’utilisent ensemble. S’ils sont absents, la période est l’année civile
  précédente.
- La période dure 12 mois au plus et se termine au plus tard le mois en cours. Une période plus
  courte est acceptée, avec l’avertissement `REFERENCE_PERIOD_NOT_12_MONTHS`.
- Au-delà de 2 000 collaborateurs, la route renvoie `400`.

## Collaborateurs listés

`employees` contient, triés par nom, tous les collaborateurs qui ont un contrat sur la période, sauf
les contrats en cours d’embauche. Ceux que l’index ne retient pas ont `isCounted: false`, avec leurs
motifs dans `exclusionReasons` :

| Motif | Règle |
| --- | --- |
| `APPRENTICE`, `PROFESSIONALIZATION_CONTRACT`, `INTERN`, `CORPORATE_OFFICER` | Aucun CDI ni CDD sur la période |
| `EXPATRIATE` | Situation hors de France `02` (expatrié) à la date de référence |
| `ABSENT_MORE_THAN_HALF_PERIOD` | Présent moins de la moitié des jours de la période |
| `UNKNOWN_SEX` | Ni NIR, ni NIA, ni NTT exploitable |

**Présence** : jours calendaires sous CDI ou CDD, moins les jours de contrat suspendu (arrêts
maladie et accidents, congés parentaux et sans solde acceptés, congés de maternité et d’adoption).
`presence` détaille chaque nombre de jours, si vous voulez appliquer votre propre règle.

- Une absence avec arrêt de travail (maladie, accident, maternité, adoption, paternité, congé
  supplémentaire de naissance) est prise en compte dès qu’elle n’est ni refusée ni annulée. Les
  autres absences ne sont prises en compte qu’une fois acceptées.
- La dispense de travail de femme enceinte (motif DSN 07) et le temps partiel thérapeutique (motifs
  15 à 18) ne sont pas déduits.
- Avant votre arrivée sur Puncto, seuls les arrêts de travail sont connus (voir
  [Bulletins repris des DSN](#bulletins-repris-des-dsn)).

**Date de référence** : le dernier jour de la période, ou le dernier jour sous contrat s’il est
antérieur. L’âge, la catégorie et la classification sont lus à cette date. `headcount` donne
l’effectif listé et l’effectif retenu, répartis entre femmes et hommes.

## Catégorie et classification

- `sex` : premier chiffre du NIR, du NIA ou du NTT.
- `csp` : premier chiffre du code PCS-ESE (`cspSource: PCS_ESE`), à défaut le statut
  conventionnel, à défaut le statut cadre. Le statut conventionnel ne distingue pas toujours les
  employés des techniciens, renseignez donc le code PCS-ESE (avertissement `MISSING_PCS_ESE`).
- `conventionalPosition` et `coefficient` : position Syntec, pour regrouper par niveau. Les grilles
  ETAM (240 à 500) et cadres (95 à 270) ne sont pas comparables entre elles.

## Rémunération

La rémunération est lue sur les bulletins validés de la période, en retenant le plus récent pour
chaque contrat et chaque mois. Les brouillons et les bulletins archivés par une réouverture sont
ignorés.

`remuneration.elements` la détaille par élément, chacun avec un traitement par défaut :

| Traitement | Éléments |
| --- | --- |
| `INCLUDED` | Salaire de base (entrées, sorties et augmentations en cours de mois déduites), avantages en nature, primes de 13e mois, de vacances, de bilan, business, de cooptation, de tutorat, de transport, de naissance, de mariage, aide au logement, régularisation du dixième ; codes DSN 026, 027, 028, 031, 034, 046 |
| `NEUTRALIZED` | Retenues et indemnisations d’absence, IJSS déduites et maintien du net, temps partiel thérapeutique |
| `EXCLUDED` | Heures supplémentaires et complémentaires, structurelles comprises ; primes d’ancienneté, de pénibilité, d’astreinte, de précarité ; intéressement et participation ; indemnités compensatrices de COR et de RCR ; indemnités de rupture ; codes DSN de rupture et de CET |
| `TO_REVIEW` | Indemnités compensatrices de congés payés, de RTT, de JNT et de préavis, indemnité d’occupation du domicile, primes libres (`OTHER`), PPV, frais réintégrés (transport, télétravail, panier), chèques-vacances, régularisations de mois antérieurs, brut non ventilé |

Les éléments `TO_REVIEW`, sur lesquels les textes ne tranchent pas, restent hors des totaux. Pour
appliquer vos propres choix, additionnez les `amount`. La somme des éléments `isPartOfGross` est égale
à `grossTotal`.

| Total | Contenu |
| --- | --- |
| `includedTotal` | Somme des éléments `INCLUDED`, absences neutralisées (un arrêt maladie ne la réduit pas) |
| `includedPaidTotal` | Rémunération retenue effectivement versée, absences comprises |
| `fteAnnualIncludedRemuneration` | `includedTotal` ramenée à 12 mois en équivalent temps plein (`presence.fteMonths`) |
| `contractualFteAnnualSalaryAtStart`, `contractualFteAnnualSalaryAtReferenceDate` | Salaire contractuel en équivalent temps plein, au premier jour sous contrat de la période et à la date de référence |

Exemple : un salarié à 80 % payé 2 400 € par mois toute l’année a 9,6 mois en équivalent temps
plein et une rémunération annuelle reconstituée de 36 000 €.

## Augmentations et promotions

- `salaryChanges` : évolutions du salaire contractuel en équivalent temps plein qui prennent effet
  pendant la période, lues sur les avenants. Une évolution est retenue au-delà de 0,50 €, et au-delà
  de 0,1 % quand le temps de travail change (un passage à temps partiel avec un salaire proratisé
  n’est donc pas compté comme une évolution).
  Un CDI qui suit un CDD sans interruption prolonge son historique (`isContractChange`).
- `promotions` : passages d’ETAM à cadre, à un coefficient supérieur dans la même grille, ou à
  défaut de position, au statut cadre. Le reclassement automatique des cadres 2.1 à 26 ans porte
  `isAgeBasedReclassification: true` et ne compte pas dans `promotedDuringPeriod`.
- `raisedDuringPeriod`, `raisedWithoutPromotionDuringPeriod` et `promotedDuringPeriod` résument la
  période.

> **Note**
>
> Puncto ne distingue pas les augmentations individuelles des augmentations générales. Les avenants
> repris des DSN sont datés du mois où le changement a été déclaré.

## Congés de maternité et d’adoption

`maternityLeaves` liste les congés qui chevauchent la période, même pour une salariée exclue de
l’effectif.

- **Détection** : une absence « Congé de maternité », ou une absence dont l’arrêt de travail a le
  motif DSN 02 (maternité) ou 09 (adoption). C’est le cas des congés repris des DSN avant le
  28/10/2026 (`detection: WORK_STOPPAGE_MOTIVE`, avertissement `LEGACY_MATERNITY_LEAVE`).
- **Un seul congé** : les absences qui se suivent, prolongations comprises, ne forment qu’un congé.
  Un congé parental ou sans solde accepté qui le suit sans interruption le prolonge
  (`extensionEndDate`), même s’il a commencé des années avant la période. Un nouveau congé de
  maternité ou d’adoption qui suit sans reprise en fait aussi partie, et `endDate` et `returnDate`
  sont alors ceux du dernier congé.
- **Retour** : `returnDate` est le lendemain de la fin du congé, et `returnedDuringPeriod` indique si
  le retour a lieu pendant la période.
- **Augmentations** : `raisesInCompanyDuringLeave` compte celles des autres collaborateurs pendant le
  congé (dont `raisesInSameCspDuringLeave` dans sa catégorie), hors contrats terminés plus de 24 mois
  avant la période. `raisedSinceLeaveStart` indique si la salariée a été augmentée depuis le début
  de son congé.

Un retour pendant un mois repris des DSN est signalé (`MATERNITY_RETURN_IN_DSN_BACKFILL_MONTH`).
Vérifiez alors la date de retour, car Puncto ne connaît pas un congé parental d’éducation qui l’aurait
prolongé sur ce mois.

## Bulletins repris des DSN

Les bulletins des mois antérieurs à votre arrivée sur Puncto, reconstitués depuis vos DSN, ne sont
pas lus, car leur détail est approximatif.

- Ces mois figurent dans `period.dsnBackfillMonths` et `period.monthsWithMissingPayslips`.
- La rémunération en équivalent temps plein n’est calculée que sur les mois couverts par un bulletin
  fait dans Puncto ; `dsnBackfillPayslipCount` reste à 0.
- Seuls les arrêts de travail sont repris des DSN. Un congé sans solde ou un congé parental
  d’éducation sur ces mois n’est donc pas déduit de la présence et ne prolonge pas un congé de
  maternité. L’avertissement `DSN_BACKFILL_MONTHS` le rappelle. Saisissez ces congés dans Puncto, ou
  appliquez votre propre règle.

## Avant de déclarer

- Vérifiez les `warnings` du rapport et ceux de chaque collaborateur.
- Clôturez la paie de tous les mois de la période, jusqu’à ce que `period.monthsWithMissingPayslips`
  soit vide. Un mois y figure dès qu’un CDI ou un CDD en vigueur n’a pas de bulletin validé, même si un
  solde de tout compte y est déjà validé.
- Renseignez les NIR, les codes PCS-ESE et les positions Syntec manquants.
- `headcount.companyYearEffectifs` donne l’effectif moyen calculé pour l’Urssaf, à titre indicatif.
  La tranche d’effectif de l’index (50 à 250, plus de 250) se détermine selon le code du travail.

Source: https://docs.puncto.fr/developpeurs/guides/index-egalite/index.mdx
