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Suivre les déclarations

DSN, DPAE et signalements : où les retrouver et comment lire leur statut.

Puncto se charge des déclarations sociales, vous n’avez donc rien à déposer sur net-entreprises. Vous pouvez suivre leur envoi sur la page Paie › Déclarations.

Déclaration Quand Déclenchée par
DSN mensuelle Le 15 du mois suivant la paie. L’équipe Puncto, après la clôture.
DPAE Avant l’embauche. La création du contrat, si l’option est activée.
FCTU (fin de contrat) Après la clôture du mois de sortie. La clôture du contrat.
Arrêt de travail Après la saisie de l’arrêt. L’arrêt, saisi par vous ou le collaborateur.

Si un établissement n’a aucun salarié à déclarer sur un mois, une DSN dite « néant » est tout de même envoyée, car elle est obligatoire chaque mois tant que l’établissement n’est pas fermé. Clôturez le mois comme d’habitude et Puncto s’en charge.

La page Suivi des déclarations, avec un onglet par type de déclaration

Lire le statut

Chaque onglet liste les déclarations avec leur mois, leur date d’envoi et leur statut :

Statut Signification
En cours La déclaration est en préparation ou en cours de dépôt.
Transmise Elle est déposée et en attente du retour des organismes.
Confirmée Les organismes l’ont acceptée.
Anomalies traitées Des anomalies ont été signalées, puis corrigées par Puncto.
Erreur Le dépôt a échoué. L’équipe Puncto s’en occupe et revient vers vous si besoin.

Pour chaque déclaration, vous pouvez télécharger le fichier déposé, le compte rendu des organismes et l’attestation d’envoi.

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