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Clôturer un contrat

Calculer les indemnités, préparer les documents de sortie et déclarer la fin de contrat.

Quand un collaborateur quitte l’entreprise, vous clôturez son contrat. Puncto calcule alors ses indemnités de fin de contrat, prépare ses documents de sortie et déclare la fin du contrat.

Clôturer

  1. Ouvrez la fiche du collaborateur, onglet Contrat, et cliquez sur Clôturer le contrat en bas de page.

  2. Fin de contrat : indiquez le motif (démission, rupture conventionnelle, licenciement, fin de CDD…), le préavis et la date de fin.

  3. Simulation des indemnités de fin de contrat : Puncto calcule les indemnités dues selon le motif, l’ancienneté et les soldes de congés. Vérifiez-les.

  4. Choisissez quand régler le solde de tout compte : avec la paie du mois, ou par un versement à part, qui produit son propre fichier SEPA.

  5. Cliquez sur Clôturer, puis confirmez.

Pour une période d’essai, un CDD ou un stage, le formulaire est adapté aux règles propres à chacun. Puncto choisit le bon formulaire selon le contrat.

Indemnité de rupture conventionnelle négociée

Vous pouvez verser plus que le minimum légal ou Syntec. Puncto ventile alors l’indemnité :

  • jusqu’au minimum, elle est exonérée de cotisations, de CSG-CRDS et d’impôt ;
  • au-delà, elle reste exonérée de cotisations et d’impôt dans la limite du plus élevé de deux fois le brut de l’année précédente et de la moitié de l’indemnité, mais elle supporte la CSG-CRDS (9,70 %, non déductible) ;
  • le reste est réintégré au brut du bulletin de sortie, soumis à toutes les cotisations et imposable. Sa CSG-CRDS est calculée sans l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

La contribution patronale de 40 % porte sur la part exonérée de cotisations. Au-delà de 2 PASS, la clôture vous invite à contacter l’équipe Puncto.

Collaborateur en droit de partir à la retraite

Sous l’indemnité, la case Le collaborateur peut bénéficier d’une pension de retraite modifie son traitement fiscal. Dans le formulaire, le lien Comment savoir si le collaborateur peut bénéficier d’une pension ? donne les mêmes explications que ci-dessous.

Quand la cocher. Cochez-la si, à la date de fin du contrat, le collaborateur remplit les conditions pour demander une pension de retraite d’un régime de base obligatoire, c’est-à-dire :

  • il a atteint l’âge légal de départ applicable à sa génération ;
  • ou il remplit les conditions d’un départ anticipé (carrière longue, handicap, incapacité permanente).

Il n’a pas besoin de demander effectivement sa pension, ni d’avoir le taux plein.

Comment le vérifier. Le collaborateur peut consulter son relevé de carrière et son estimation de retraite sur info-retraite.fr. En cas de doute, demandez-lui, car c’est lui qui connaît sa situation. L’âge légal dépend de la génération et des réformes successives, c’est pourquoi Puncto ne le déduit pas de la date de naissance.

Ce que la case change. Le régime social de l’indemnité reste le même (exonération de cotisations et de CSG-CRDS dans les mêmes limites, même contribution patronale). En revanche, l’indemnité n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu (CGI, art. 80 duodecies). Elle entre dès le premier euro dans le net imposable et dans l’assiette du prélèvement à la source, et la CSG sur la part au-delà du minimum devient déductible à 6,80 %.

Suivi de la clôture

L’onglet Contrat affiche alors le suivi Clôture de contrat, en quatre étapes :

  1. Définir la fin de contrat, l’étape que vous venez de faire ;
  2. Vérifier les indemnités du dernier mois, sur le bulletin de sortie ;
  3. Génération des documents : certificat de travail et reçu pour solde de tout compte, à la clôture du mois ;
  4. Envoi de la DSN FCTU, le signalement de fin de contrat de travail.

Annuler une clôture

Si le collaborateur reste finalement, ou si la date de fin était erronée, cliquez sur Déclôturer dans le suivi de clôture et indiquez la raison. Selon le cas, Puncto annule la clôture tout de suite (le bulletin de fin de contrat est alors archivé), ou vous invite à contacter l’équipe Puncto si une action manuelle est nécessaire.

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