Créer un contrat
Crée un contrat pour un collaborateur existant (réembauche, stage puis CDI…).
- Ses autres contrats doivent finir avant la date de début : clôturez d’abord un contrat sans date de fin.
- Un contrat en attente de saisie dans Puncto est complété, pas doublé.
- Un contrat du collaborateur commence déjà ce jour-là :
409avec soncontractId.
Invitation et DPAE : comme POST /public/v1/collaborators. Voir le guide des contrats.
https://api.puncto.fr/public/v1/contractsAuthentification
Corps de la requête JSON requis
- workerTypeEMPLOYEE_CDIouEMPLOYEE_CDDouAPPRENTICESHIP_CONTRACTouINTERNouCORPORATE_OFFICERrequis
Type de contrat. Le contrat de professionnalisation n’est pas encore pris en charge.
EMPLOYEE_CDI: Salarié - CDIEMPLOYEE_CDD: Salarié - CDDAPPRENTICESHIP_CONTRACT: Alternant - ApprentissageINTERN: StagiaireCORPORATE_OFFICER: Dirigeant (Mandat social)
- dpaeDoneByPunctobooleanrequis
true: Puncto dépose la DPAE (CDI, CDD, apprentissage), à la création si le contrat commence sous 8 jours ou a commencé, sinon 8 jours avant. Exige un NIR ou NIA à la date de début : sans numéro (NTT),truerenvoie400.false: vous la déposez. Sans effet pour un stage ou un mandat social. - cddMotifoptionnel01ou02ou03ou04ou05ou06+9 de plus
Motif de recours, obligatoire pour un CDD.
01: 01 - Remplacement d'un salarié02: 02 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise03: 03 - Emplois à caractère saisonnier04: 04 - Contrat vendanges05: 05 - Contrat d'usage06: 06 - Contrat à durée déterminée à objet défini07: 07 - Remplacement d'un chef d'entreprise08: 08 - Remplacement du chef d'une exploitation agricole09: 09 - Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières10: 10 - Complément de formation professionnelle au salarié11: 11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles12: 12 - Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel13: 13 - Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise14: 14 - Contrat de voyage15: 15 - Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH
- trialPeriodEndDateoptionnelstring
Fin de la période d’essai initiale, au plus tôt la date de début et, avec une position conventionnelle, au plus tard le maximum conventionnel. Apprentissage : sa présence suffit, la fin est calculée (45 jours en entreprise). Refusée pour un stage et un mandat social.
format: date - apprenticeshipFormationLeveloptionnel03ou04ou05ou06ou07ou08
Contrat d’apprentissage uniquement : niveau du diplôme préparé, obligatoire.
03: 03 - Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles)04: 04 - Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel05: 05 - Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc.06: 06 - Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc.07: 07 - Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, etc.08: 08 - Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc.
Retour
201
Contrat créé, ses valeurs résolues à sa date de début