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Créer un contrat

Crée un contrat pour un collaborateur existant (réembauche, stage puis CDI…).

  • Ses autres contrats doivent finir avant la date de début : clôturez d’abord un contrat sans date de fin.
  • Un contrat en attente de saisie dans Puncto est complété, pas doublé.
  • Un contrat du collaborateur commence déjà ce jour-là : 409 avec son contractId.

Invitation et DPAE : comme POST /public/v1/collaborators. Voir le guide des contrats.

POST
https://api.puncto.fr/public/v1/contracts

Authentification

  • bearerAuth
    HTTP
    requis

Corps de la requête JSON requis

  • collaboratorId
    string
    requis

    Identifiant Puncto du collaborateur.

    minLength: 1
  • workerType
    EMPLOYEE_CDI
    ou
    EMPLOYEE_CDD
    ou
    APPRENTICESHIP_CONTRACT
    ou
    INTERN
    ou
    CORPORATE_OFFICER
    requis

    Type de contrat. Le contrat de professionnalisation n’est pas encore pris en charge.

    • EMPLOYEE_CDI : Salarié - CDI
    • EMPLOYEE_CDD : Salarié - CDD
    • APPRENTICESHIP_CONTRACT : Alternant - Apprentissage
    • INTERN : Stagiaire
    • CORPORATE_OFFICER : Dirigeant (Mandat social)
  • startDate
    string
    requis

    Date de début du contrat.

    format: date
  • dpaeDoneByPuncto
    boolean
    requis

    true : Puncto dépose la DPAE (CDI, CDD, apprentissage), à la création si le contrat commence sous 8 jours ou a commencé, sinon 8 jours avant. Exige un NIR ou NIA à la date de début : sans numéro (NTT), true renvoie 400. false : vous la déposez. Sans effet pour un stage ou un mandat social.

  • endDate
    optionnel
    string

    Fin prévue, au plus tôt la date de début. Obligatoire pour un CDD, un apprentissage et un stage ; facultative pour un mandat social ; refusée pour un CDI.

    format: date
  • cddMotif
    optionnel
    01
    ou
    02
    ou
    03
    ou
    04
    ou
    05
    ou
    06
    +9 de plus

    Motif de recours, obligatoire pour un CDD.

    • 01 : 01 - Remplacement d'un salarié
    • 02 : 02 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
    • 03 : 03 - Emplois à caractère saisonnier
    • 04 : 04 - Contrat vendanges
    • 05 : 05 - Contrat d'usage
    • 06 : 06 - Contrat à durée déterminée à objet défini
    • 07 : 07 - Remplacement d'un chef d'entreprise
    • 08 : 08 - Remplacement du chef d'une exploitation agricole
    • 09 : 09 - Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
    • 10 : 10 - Complément de formation professionnelle au salarié
    • 11 : 11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles
    • 12 : 12 - Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
    • 13 : 13 - Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise
    • 14 : 14 - Contrat de voyage
    • 15 : 15 - Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH
  • establishmentId
    optionnel
    string

    Établissement de rattachement. Par défaut : celui du dernier contrat à sa fin (changements de lieu de travail compris), sinon du contrat en attente de saisie, sinon le siège. Ne pas combiner avec establishmentSiret.

    minLength: 1
  • establishmentSiret
    optionnel
    string

    SIRET de l’établissement (14 chiffres, espaces ignorés). Ne pas combiner avec establishmentId.

    minLength: 1
  • companyRoleId
    optionnel
    string

    Poste existant. Renseignez companyRoleId ou companyRoleName.

    minLength: 1
  • companyRoleName
    optionnel
    string

    Intitulé du poste : réutilise le poste de ce nom exact, sinon le crée. Renseignez companyRoleId ou companyRoleName.

    maxLength: 255 · minLength: 1
  • companyTeamId
    optionnel
    string

    Équipe existante. Ne pas combiner avec companyTeamName.

    minLength: 1
  • companyTeamName
    optionnel
    string

    Nom de l’équipe : réutilise l’équipe de ce nom exact, sinon la crée. Ne pas combiner avec companyTeamId.

    maxLength: 255 · minLength: 1
  • managerId
    optionnel
    string

    Identifiant Puncto du manager.

    minLength: 1
  • trialPeriodEndDate
    optionnel
    string

    Fin de la période d’essai initiale, au plus tôt la date de début et, avec une position conventionnelle, au plus tard le maximum conventionnel. Apprentissage : sa présence suffit, la fin est calculée (45 jours en entreprise). Refusée pour un stage et un mandat social.

    format: date
  • healthServiceCode
    optionnel
    string

    Code du service de santé au travail, requis si Puncto dépose la DPAE et que l’établissement n’en a pas (il y est alors enregistré).

    maxLength: 255 · minLength: 1
  • internshipStudies
    optionnel
    string

    Stage : formation suivie, obligatoire.

    minLength: 1
  • internshipSchool
    optionnel
    string

    Stage : établissement d’enseignement, obligatoire.

    minLength: 1
  • internshipPaidLeaveDays
    optionnel
    integer

    Stage uniquement : jours de congés payés accordés.

    minimum: 1
  • hasMutuelleDispense
    optionnel
    boolean

    Le salarié est dispensé de mutuelle. Incompatible avec mutuelleOcContractId.

  • mutuelleOcContractId
    optionnel
    string

    Contrat de mutuelle de l’entreprise (à cotisation forfaitaire), en vigueur à la date de début et ouvert au statut cadre ou non cadre du salarié.

    minLength: 1
  • mutuelleForfaitChoice
    optionnel
    string

    Formule de mutuelle choisie parmi celles du contrat (UNIQUE, OPTION_<code>, CONDITION_<code> ou, quand plusieurs forfaits partagent une option, TIER_<code>__<libellé>). Obligatoire avec mutuelleOcContractId.

    minLength: 1
  • prevoyanceOcContractId
    optionnel
    string

    Contrat de prévoyance de l’entreprise, en vigueur à la date de début et ouvert au statut cadre ou non cadre du salarié.

    minLength: 1
  • corporateOfficerSalaryMaintenance
    optionnel
    boolean

    Mandat social uniquement : rémunération maintenue pendant les arrêts, sous déduction des IJSS.

  • amendment
    optionnel
    object

    Conditions du contrat à sa date de début. Obligatoire, sauf en apprentissage (voir amendments). Rémunération : grossAnnualSalary (CDI, CDD, mandat social) ou hourlyRate / smoothedMonthlyAmount (stage).

    • isCadre
      boolean
      requis

      Statut cadre (retraite complémentaire) : true en position CADRE, false en ETAM. Doit concorder avec conventionalWorkerStatus et la population de la prévoyance.

    • quotity
      requis

      Temps de travail du contrat. La forme dépend de type.

      One of the following:

      • Heures
      • Forfait jours
      • Forfait heures
      • Non concerné
    • conventionalWorkerStatus
      01
      ou
      02
      ou
      03
      ou
      04
      ou
      05
      ou
      06
      +4 de plus
      requis

      Statut conventionnel DSN, en général 04 cadre, 03 cadre dirigeant ou mandataire social, 07 stagiaire, 05 sinon. 03 et 04 exigent "isCadre": true ; 05 à 07, false.

      • 01 : 01 - agriculteur salarié de son exploitation
      • 02 : 02 - artisan ou commerçant salarié de son entreprise
      • 03 : 03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales)
      • 04 : 04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux)
      • 05 : 05 - profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)
      • 06 : 06 - employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service
      • 07 : 07 - ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles
      • 08 : 08 - agent de la fonction publique d'Etat
      • 09 : 09 - agent de la fonction publique hospitalière
      • 10 : 10 - agent de la fonction publique territoriale
    • workerOutsideFranceStatus
      01
      ou
      02
      ou
      03
      ou
      99
      requis

      Statut d’expatriation déclaré en DSN, 99 hors expatriation.

      • 01 : 01 - Détaché
      • 02 : 02 - Expatrié
      • 03 : 03 - Frontalier
      • 99 : 99 - Non concerné
    • weekDaysWorked
      integer
      requis

      Jours travaillés en masque de bits : 1 lundi, 2 mardi, 4 mercredi, 8 jeudi, 16 vendredi, 32 samedi, 64 dimanche (31 du lundi au vendredi).

      maximum: 127 · minimum: 0
    • codePcsEse
      100x
      ou
      210x
      ou
      220x
      ou
      231a
      ou
      232a
      ou
      233a
      +424 de plus
      requis

      Code PCS-ESE de l’emploi (nomenclature INSEE).

    • conventionalPosition
      optionnel

      Position Syntec. Obligatoire pour un CDI ou un CDD.

      One of the following:

      • Cadre
      • ETAM
    • workSchedule
      optionnel
      object

      Planning type, jour par jour, cohérent avec la quotité. Sans planning, seuls les jours de weekDaysWorked comptent, sans plages horaires.

      • version
        integer
        requis
      • days
        object
        requis

        Jours travaillés (au moins un) ; un jour absent n’est pas travaillé.

        • MONDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • TUESDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • WEDNESDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • THURSDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • FRIDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • SATURDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • SUNDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
    • grossAnnualSalary
      optionnel
      number

      Salaire brut annuel en euros, au moins le minimum conventionnel (SMC) et le SMIC au prorata du temps de travail. Obligatoire pour un CDI, un CDD et un mandat social (422 sinon, null compris).

      minimum: 0
    • hourlyRate
      optionnel
      number

      Stage : gratification horaire en euros, au moins le minimum légal. Obligatoire sauf avec smoothedMonthlyAmount (422 sinon, null compris).

      minimum: 0
    • smoothedMonthlyAmount
      optionnel
      number

      Stage : gratification mensuelle lissée, à la place de hourlyRate.

      minimum: 0
    • mealVoucherStatus
      optionnel
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      • DEFAULT : Suit le paramétrage entreprise
      • DISABLED : Désactivé
    • remoteWorkAllowanceStatus
      optionnel
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      • DEFAULT : Suit le paramétrage entreprise
      • DISABLED : Désactivé
    • remoteWorkWeeklyDays
      optionnel
      integer | null

      Jours de télétravail par semaine, quand l’indemnité de télétravail l’exige.

      maximum: 7 · minimum: 0
    • mealAllowanceType
      optionnel
      ON_SITE
      ou
      OFF_SITE
      ou
      TRAVEL_RESTAURANT
      ou
      null
      • ON_SITE : Repas sur le lieu de travail
      • OFF_SITE : Repas hors des locaux
      • TRAVEL_RESTAURANT : Repas au restaurant en déplacement
    • workPlace
      optionnel
      object | null

      Lieu de travail effectif, s’il diffère de l’adresse de l’établissement. Code INSEE requis en France ; Mayotte non prise en charge.

      • address
        string
        requis
        maxLength: 250 · minLength: 1
      • addressDetails
        string | null
        requis
        maxLength: 250
      • postalCode
        string
        requis
        maxLength: 10 · minLength: 1
      • city
        string
        requis
        maxLength: 100 · minLength: 1
      • countryCode
        FR
        ou
        GP
        ou
        BL
        ou
        MF
        ou
        MQ
        ou
        GF
        +199 de plus
        requis
      • inseeCode
        string | null
        requis

        Code officiel géographique de la commune (2A / 2B pour la Corse).

        pattern: ^(\d{5}|2[ABab]\d{3})$
    • applyJeiExoneration
      optionnel
      boolean

      Appliquer l’exonération JEI.

    • applyAcreExoneration
      optionnel
      boolean

      Appliquer l’exonération ACRE.

  • apprenticeshipFormationLevel
    optionnel
    03
    ou
    04
    ou
    05
    ou
    06
    ou
    07
    ou
    08

    Contrat d’apprentissage uniquement : niveau du diplôme préparé, obligatoire.

    • 03 : 03 - Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles)
    • 04 : 04 - Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel
    • 05 : 05 - Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc.
    • 06 : 06 - Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc.
    • 07 : 07 - Formation de niveau bac+5 : master 2, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, etc.
    • 08 : 08 - Formation de niveau bac+8 : doctorat, habilitation à diriger des recherches, etc.
  • apprenticeshipFormationYearsPeriods
    optionnel
    object

    Apprentissage uniquement : périodes des années de formation, au moins une (absente ou null : non suivie). Consécutives, sans chevauchement, du début à la fin du contrat.

    • FIRST_YEAR
      optionnel
      object | null
      • startDate
        string
        requis

        Début de l’année de formation.

        format: date
      • endDate
        string
        requis

        Fin de l’année de formation, au plus tôt son début.

        format: date
    • SECOND_YEAR
      optionnel
      object | null
      • startDate
        string
        requis

        Début de l’année de formation.

        format: date
      • endDate
        string
        requis

        Fin de l’année de formation, au plus tôt son début.

        format: date
    • THIRD_YEAR
      optionnel
      object | null
      • startDate
        string
        requis

        Début de l’année de formation.

        format: date
      • endDate
        string
        requis

        Fin de l’année de formation, au plus tôt son début.

        format: date
  • amendments
    optionnel
    tableau de
    object

    Apprentissage uniquement, obligatoire : un avenant par année de apprenticeshipFormationYearsPeriods, commençant au début de cette année.

    • isCadre
      boolean
      requis

      Statut cadre (retraite complémentaire) : true en position CADRE, false en ETAM. Doit concorder avec conventionalWorkerStatus et la population de la prévoyance.

    • quotity
      requis

      Temps de travail du contrat. La forme dépend de type.

      One of the following:

      • Heures
      • Forfait jours
      • Forfait heures
      • Non concerné
    • conventionalWorkerStatus
      01
      ou
      02
      ou
      03
      ou
      04
      ou
      05
      ou
      06
      +4 de plus
      requis

      Statut conventionnel DSN, en général 04 cadre, 03 cadre dirigeant ou mandataire social, 07 stagiaire, 05 sinon. 03 et 04 exigent "isCadre": true ; 05 à 07, false.

      • 01 : 01 - agriculteur salarié de son exploitation
      • 02 : 02 - artisan ou commerçant salarié de son entreprise
      • 03 : 03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales)
      • 04 : 04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux)
      • 05 : 05 - profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)
      • 06 : 06 - employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service
      • 07 : 07 - ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles
      • 08 : 08 - agent de la fonction publique d'Etat
      • 09 : 09 - agent de la fonction publique hospitalière
      • 10 : 10 - agent de la fonction publique territoriale
    • workerOutsideFranceStatus
      01
      ou
      02
      ou
      03
      ou
      99
      requis

      Statut d’expatriation déclaré en DSN, 99 hors expatriation.

      • 01 : 01 - Détaché
      • 02 : 02 - Expatrié
      • 03 : 03 - Frontalier
      • 99 : 99 - Non concerné
    • weekDaysWorked
      integer
      requis

      Jours travaillés en masque de bits : 1 lundi, 2 mardi, 4 mercredi, 8 jeudi, 16 vendredi, 32 samedi, 64 dimanche (31 du lundi au vendredi).

      maximum: 127 · minimum: 0
    • codePcsEse
      100x
      ou
      210x
      ou
      220x
      ou
      231a
      ou
      232a
      ou
      233a
      +424 de plus
      requis

      Code PCS-ESE de l’emploi (nomenclature INSEE).

    • remunerationPercentage
      number
      requis

      Rémunération en pourcentage de remunerationReference.

      maximum: 1000 · minimum: 0
    • remunerationReference
      SMIC
      ou
      SMC
      requis
      • SMIC : SMIC
      • SMC : Minimum conventionnel (SMC)
    • apprenticeshipFormationYear
      FIRST_YEAR
      ou
      SECOND_YEAR
      ou
      THIRD_YEAR
      requis
      • FIRST_YEAR : Première année
      • SECOND_YEAR : Deuxième année
      • THIRD_YEAR : Troisième année
    • conventionalPosition
      optionnel

      Position Syntec. Obligatoire pour un CDI ou un CDD.

      One of the following:

      • Cadre
      • ETAM
    • workSchedule
      optionnel
      object

      Planning type, jour par jour, cohérent avec la quotité. Sans planning, seuls les jours de weekDaysWorked comptent, sans plages horaires.

      • version
        integer
        requis
      • days
        object
        requis

        Jours travaillés (au moins un) ; un jour absent n’est pas travaillé.

        • MONDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • TUESDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • WEDNESDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • THURSDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • FRIDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • SATURDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • SUNDAY
          optionnel
          object
          • morning
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • afternoon
            object | null
            requis
            • start
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
            • end
              string
              requis
              pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
    • grossAnnualSalary
      optionnel
      number

      Salaire brut annuel en euros, au moins le minimum conventionnel (SMC) et le SMIC au prorata du temps de travail. Obligatoire pour un CDI, un CDD et un mandat social (422 sinon, null compris).

      minimum: 0
    • hourlyRate
      optionnel
      number

      Stage : gratification horaire en euros, au moins le minimum légal. Obligatoire sauf avec smoothedMonthlyAmount (422 sinon, null compris).

      minimum: 0
    • smoothedMonthlyAmount
      optionnel
      number

      Stage : gratification mensuelle lissée, à la place de hourlyRate.

      minimum: 0
    • mealVoucherStatus
      optionnel
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      • DEFAULT : Suit le paramétrage entreprise
      • DISABLED : Désactivé
    • remoteWorkAllowanceStatus
      optionnel
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      • DEFAULT : Suit le paramétrage entreprise
      • DISABLED : Désactivé
    • remoteWorkWeeklyDays
      optionnel
      integer | null

      Jours de télétravail par semaine, quand l’indemnité de télétravail l’exige.

      maximum: 7 · minimum: 0
    • mealAllowanceType
      optionnel
      ON_SITE
      ou
      OFF_SITE
      ou
      TRAVEL_RESTAURANT
      ou
      null
      • ON_SITE : Repas sur le lieu de travail
      • OFF_SITE : Repas hors des locaux
      • TRAVEL_RESTAURANT : Repas au restaurant en déplacement
    • workPlace
      optionnel
      object | null

      Lieu de travail effectif, s’il diffère de l’adresse de l’établissement. Code INSEE requis en France ; Mayotte non prise en charge.

      • address
        string
        requis
        maxLength: 250 · minLength: 1
      • addressDetails
        string | null
        requis
        maxLength: 250
      • postalCode
        string
        requis
        maxLength: 10 · minLength: 1
      • city
        string
        requis
        maxLength: 100 · minLength: 1
      • countryCode
        FR
        ou
        GP
        ou
        BL
        ou
        MF
        ou
        MQ
        ou
        GF
        +199 de plus
        requis
      • inseeCode
        string | null
        requis

        Code officiel géographique de la commune (2A / 2B pour la Corse).

        pattern: ^(\d{5}|2[ABab]\d{3})$
    • applyJeiExoneration
      optionnel
      boolean

      Appliquer l’exonération JEI.

    • applyAcreExoneration
      optionnel
      boolean

      Appliquer l’exonération ACRE.

  • apprenticeshipCalendar
    optionnel
    object

    Contrat d’apprentissage uniquement : calendrier de formation.

    • schoolDays
      tableau de
      string
      requis

      Jours passés en formation.

      format: date
    • endDate
      optionnel
      string | null

      Date jusqu’à laquelle le calendrier est connu.

      format: date

Retour

201

Contrat créé, ses valeurs résolues à sa date de début

JSON
  • contractId
    string
    requis

    Identifiant Puncto du contrat

  • collaboratorId
    string
    requis

    Identifiant Puncto du collaborateur

  • collaboratorForeignErpId
    string | null
    requis

    Identifiant du collaborateur dans votre système, null s'il n'a pas été renseigné

  • dsnContractNumber
    string
    requis

    Numéro du contrat déclaré en DSN (S21.G00.40.009)

  • workerType
    requis

    Type de contrat, null pour un contrat en cours de création

    One of the following:

    • WorkerType
    • null
  • activationStatus
    C_INVITATION_SENT
    ou
    A_TO_BE_REALIZED
    ou
    B_ACTION_NEEDED
    ou
    E_ARCHIVED
    ou
    D_ACTIVE
    ou
    F_TO_CLOSE
    +1 de plus
    requis

    Statut du contrat dans Puncto

  • startDate
    requis

    Date de début du contrat, null pour un contrat en cours de création

    One of the following:

    • string
    • null
  • endDate
    requis

    Date de fin du contrat : terme prévu (CDD, stage, alternance, mandat), remplacé par la date de fin effective une fois le contrat clôturé. Null pour un contrat sans terme.

    One of the following:

    • string
    • null
  • cddMotifRecours
    requis

    CDD : motif de recours déclaré en DSN (S21.G00.40.021)

    One of the following:

    • DsnMotifRecours
    • null
  • dpaeDoneByPuncto
    boolean
    requis

    La DPAE du contrat est effectuée par Puncto

  • hasMutuelleDispense
    boolean
    requis

    Le salarié est dispensé d'adhésion à la mutuelle

  • corporateOfficerSalaryMaintenance
    boolean
    requis

    Mandataire social : rémunération maintenue pendant les arrêts, sous déduction des IJSS

  • publicTransportEmployerRate
    number | null
    requis

    Taux de prise en charge employeur (%) des abonnements de transport en commun propre au contrat, null quand les taux de l'établissement s'appliquent

  • internshipStudies
    string | null
    requis

    Stage : formation suivie

  • internshipSchool
    string | null
    requis

    Stage : établissement d'enseignement

  • internshipPaidLeaveDays
    number | null
    requis

    Stage : forfait de jours de congés payés accordés, null s'il n'est pas accordé

  • apprenticeshipFormationLevel
    requis

    Alternance : niveau du diplôme préparé

    One of the following:

    • ApprenticeshipFormationLevel
    • null
  • apprenticeshipFormationYearsPeriods
    requis

    Alternance : périodes des années de formation

    One of the following:

    • ApprenticeshipFormationYearsPeriods
      • FIRST_YEAR
        requis

        One of the following:

        • object
        • null
      • SECOND_YEAR
        requis

        One of the following:

        • object
        • null
      • THIRD_YEAR
        requis

        One of the following:

        • object
        • null
    • null
  • referenceDate
    string
    requis

    Date à laquelle currentAmendment et establishmentId sont résolus : la date demandée, sinon la date du jour (la date de début pour un contrat qui n'a pas encore commencé)

    format: date
  • establishmentId
    string
    requis

    Établissement de rattachement en vigueur à referenceDate (avant le premier avenant : celui du premier avenant)

  • currentAmendment
    requis

    Avenant en vigueur à referenceDate, null avant le premier avenant

    One of the following:

    • ApiContractAmendment
      • remunerationBasis
        ANNUAL
        ou
        HOURLY
        ou
        SMOOTHED_MONTHLY
        ou
        PERCENTAGE
        requis
      • grossAnnualSalary
        number | null
        requis

        ANNUAL : salaire brut annuel.

      • hourlyRate
        number | null
        requis

        HOURLY : taux horaire brut. SMOOTHED_MONTHLY : taux horaire contractuel, figé au début de la période de lissage.

      • smoothedMonthlyAmount
        number | null
        requis

        SMOOTHED_MONTHLY : montant mensuel lissé.

      • smoothingPlannedHours
        number | null
        requis

        SMOOTHED_MONTHLY : heures prévues de la période de lissage, figées à son début.

      • remunerationPercentage
        number | null
        requis

        PERCENTAGE : pourcentage de la référence, ex. 53 pour 53 %.

      • remunerationReference
        requis

        PERCENTAGE : référence du pourcentage.

        One of the following:

        • RemunerationReference
        • null
      • id
        string
        requis

        Identifiant Puncto

      • companyRoleId
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • companyTeamId
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • establishmentId
        string
        requis

        Identifiant Puncto

      • startDate
        string
        requis
        format: date
      • renewsCddTerm
        boolean
        requis
      • postponesCddTerm
        boolean
        requis
      • previousCddEndDate
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • isCadre
        boolean
        requis
      • mealVoucherStatus
        DEFAULT
        ou
        DISABLED
        requis
      • remoteWorkAllowanceStatus
        DEFAULT
        ou
        DISABLED
        requis
      • remoteWorkWeeklyDays
        number | null
        requis

        Nombre de jours de télétravail par semaine prévus au contrat.

      • mealAllowanceType
        requis

        Type de prime de panier versée au titre du contrat. null = pas de prime de panier.

        One of the following:

        • MealAllowanceType
        • null
      • quotity
        requis

        One of the following:

        • object
        • object
        • object
        • object
      • workerOutsideFranceStatus
        01
        ou
        02
        ou
        03
        ou
        99
        requis
      • workPlace
        requis

        Lieu de travail effectif, quand il diffère de l'établissement de rattachement.

        One of the following:

        • ContractWorkPlace
        • null
      • workTerritory
        METROPOLE
        ou
        ALSACE_MOSELLE
        ou
        GUADELOUPE
        ou
        MARTINIQUE
        ou
        GUYANE
        ou
        REUNION
        +1 de plus
        requis

        Territoire du lieu de travail effectif, déduit de workPlace ou à défaut de l'adresse de l'établissement : il détermine les jours fériés applicables.

      • conventionalWorkerStatus
        01
        ou
        02
        ou
        03
        ou
        04
        ou
        05
        ou
        06
        +4 de plus
        requis
      • conventionalPosition
        requis

        One of the following:

        • SyntecPosition
        • null
      • weekDaysWorked
        number
        requis

        Bitset des jours travaillés, dérivé de workSchedule (voir week_days.ts).

      • workSchedule
        object
        requis

        Planning type de l'avenant : jours seuls ou horaire (voir work_schedule.ts).

        • version
          number
          requis
        • days
          object
          requis

          Un jour absent de la carte n'est pas travaillé.

          • MONDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • TUESDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • WEDNESDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • THURSDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • FRIDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • SATURDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • SUNDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
      • codePcsEse
        requis

        One of the following:

        • CodePcsEse
        • null
      • applyJeiExoneration
        boolean
        requis
      • applyAcreExoneration
        boolean
        requis

        ACRE du dirigeant assimilé salarié : exonération salariale et patronale 12 mois.

      • apprenticeshipFormationYear
        requis

        Année de formation couverte par l'avenant (alternance uniquement).

        One of the following:

        • ApprenticeshipFormationYear
        • null
    • null
  • amendments
    tableau de
    object
    requis

    Tous les avenants du contrat, avenants à venir compris, du plus ancien au plus récent

    • remunerationBasis
      ANNUAL
      ou
      HOURLY
      ou
      SMOOTHED_MONTHLY
      ou
      PERCENTAGE
      requis
    • grossAnnualSalary
      number | null
      requis

      ANNUAL : salaire brut annuel.

    • hourlyRate
      number | null
      requis

      HOURLY : taux horaire brut. SMOOTHED_MONTHLY : taux horaire contractuel, figé au début de la période de lissage.

    • smoothedMonthlyAmount
      number | null
      requis

      SMOOTHED_MONTHLY : montant mensuel lissé.

    • smoothingPlannedHours
      number | null
      requis

      SMOOTHED_MONTHLY : heures prévues de la période de lissage, figées à son début.

    • remunerationPercentage
      number | null
      requis

      PERCENTAGE : pourcentage de la référence, ex. 53 pour 53 %.

    • remunerationReference
      requis

      PERCENTAGE : référence du pourcentage.

      One of the following:

      • RemunerationReference
      • null
    • id
      string
      requis

      Identifiant Puncto

    • companyRoleId
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • companyTeamId
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • establishmentId
      string
      requis

      Identifiant Puncto

    • startDate
      string
      requis
      format: date
    • renewsCddTerm
      boolean
      requis
    • postponesCddTerm
      boolean
      requis
    • previousCddEndDate
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • isCadre
      boolean
      requis
    • mealVoucherStatus
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      requis
    • remoteWorkAllowanceStatus
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      requis
    • remoteWorkWeeklyDays
      number | null
      requis

      Nombre de jours de télétravail par semaine prévus au contrat.

    • mealAllowanceType
      requis

      Type de prime de panier versée au titre du contrat. null = pas de prime de panier.

      One of the following:

      • MealAllowanceType
      • null
    • quotity
      requis

      One of the following:

      • object
      • object
      • object
      • object
    • workerOutsideFranceStatus
      01
      ou
      02
      ou
      03
      ou
      99
      requis
    • workPlace
      requis

      Lieu de travail effectif, quand il diffère de l'établissement de rattachement.

      One of the following:

      • ContractWorkPlace
        • address
          string
          requis
        • addressDetails
          string | null
          requis
        • postalCode
          string
          requis
        • city
          string
          requis
        • countryCode
          FR
          ou
          GP
          ou
          BL
          ou
          MF
          ou
          MQ
          ou
          GF
          +199 de plus
          requis
        • inseeCode
          string | null
          requis
      • null
    • workTerritory
      METROPOLE
      ou
      ALSACE_MOSELLE
      ou
      GUADELOUPE
      ou
      MARTINIQUE
      ou
      GUYANE
      ou
      REUNION
      +1 de plus
      requis

      Territoire du lieu de travail effectif, déduit de workPlace ou à défaut de l'adresse de l'établissement : il détermine les jours fériés applicables.

    • conventionalWorkerStatus
      01
      ou
      02
      ou
      03
      ou
      04
      ou
      05
      ou
      06
      +4 de plus
      requis
    • conventionalPosition
      requis

      One of the following:

      • SyntecPosition
      • null
    • weekDaysWorked
      number
      requis

      Bitset des jours travaillés, dérivé de workSchedule (voir week_days.ts).

    • workSchedule
      object
      requis

      Planning type de l'avenant : jours seuls ou horaire (voir work_schedule.ts).

      • version
        number
        requis
      • days
        object
        requis

        Un jour absent de la carte n'est pas travaillé.

        • MONDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • TUESDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • WEDNESDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • THURSDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • FRIDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • SATURDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • SUNDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
    • codePcsEse
      requis

      One of the following:

      • CodePcsEse
      • null
    • applyJeiExoneration
      boolean
      requis
    • applyAcreExoneration
      boolean
      requis

      ACRE du dirigeant assimilé salarié : exonération salariale et patronale 12 mois.

    • apprenticeshipFormationYear
      requis

      Année de formation couverte par l'avenant (alternance uniquement).

      One of the following:

      • ApprenticeshipFormationYear
      • null
  • trialPeriods
    tableau de
    object
    requis

    Périodes d'essai (initiale puis renouvellement), par date de fin croissante

    • id
      string
      requis

      Identifiant Puncto de la période d'essai

    • type
      initial
      ou
      renewal
      requis

      Période initiale ou renouvellement

    • initialEndDate
      string
      requis

      Fin nominale : celle prévue au contrat, ou choisie au renouvellement

      format: date
    • recalculatedEndDate
      requis

      Fin prolongée des absences validées, ou date de la validation anticipée ; null avant le premier recalcul

      One of the following:

      • string
      • null
    • recalculationDate
      requis

      Date du dernier recalcul de la fin

      One of the following:

      • string
      • null
    • validationDate
      requis

      Date de validation anticipée par l'employeur, null tant que la période n'est pas validée.

      One of the following:

      • string
      • null
    • notificationSentAt
      requis

      Date d'envoi du rappel de fin de période d'essai à l'entreprise

      One of the following:

      • string
      • null
    • createdAt
      string
      requis

      Date d'enregistrement de la période dans Puncto

      format: date-time
  • endOfContract
    requis

    Clôture du contrat, null tant que le contrat n'est pas clôturé

    One of the following:

    • PublicApiEndOfContract
      • endOfContractId
        string
        requis

        Identifiant Puncto de la clôture

      • endDate
        string
        requis

        Date de fin du contrat déclarée en DSN (S21.G00.62.001), préavis compris

        format: date
      • lastWorkedDay
        requis

        Dernier jour travaillé, antérieur à la date de fin quand le préavis n'est pas effectué

        One of the following:

        • string
        • null
      • finalSettlementPayrollDate
        string
        requis

        Date du mois de paie qui porte le solde de tout compte

        format: date
      • terminationReason
        011
        ou
        012
        ou
        014
        ou
        015
        ou
        020
        ou
        025
        +43 de plus
        requis

        Motif de la rupture déclaré en DSN (S21.G00.62.002)

      • terminationInitiator
        COMPANY
        ou
        COLLABORATOR
        ou
        MUTUAL_AGREEMENT
        requis

        Initiative de la rupture

      • notificationDate
        requis

        Date de notification de la rupture (S21.G00.62.003)

        One of the following:

        • string
        • null
      • layoffProcedureStartDate
        requis

        Licenciement : date de l'entretien préalable

        One of the following:

        • string
        • null
      • terminationAgreementSignatureDate
        requis

        Rupture conventionnelle : date de signature de la convention (S21.G00.62.004)

        One of the following:

        • string
        • null
      • plannedEndDate
        requis

        CDD : terme prévu au moment de la clôture, null hors CDD

        One of the following:

        • string
        • null
      • noticePeriodType
        requis

        Type de préavis déclaré en DSN (bloc S21.G00.63)

        One of the following:

        • DsnPreavisType
        • null
      • noticeSituation
        requis

        Aménagement du préavis : dispense, raccourcissement, prolongation ou refus

        One of the following:

        • NoticePeriodSituation
        • null
      • noticePeriodStartDate
        requis

        Date de début du préavis

        One of the following:

        • string
        • null
      • noticePeriodEndDate
        requis

        Date de fin du préavis déclarée en DSN

        One of the following:

        • string
        • null
      • permanentContractOutcome
        NONE
        ou
        CONTINUED
        ou
        REFUSED
        requis

        CDD : issue de la proposition de CDI au terme

      • precarityBonusDue
        boolean
        requis

        CDD : la clôture ouvre droit à l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité)

      • leaveCarriedOver
        boolean
        requis

        CDD poursuivi en CDI : les compteurs de congés sont repris par le CDI au lieu d'être soldés

      • dismissalIndemnityAmount
        number | null
        requis

        Indemnité de licenciement calculée, en euros : le plus favorable du montant légal et du montant Syntec. Null quand aucun calcul n'a été fait.

      • finalSettlementPaymentDate
        requis

        Date de paiement du solde de tout compte

        One of the following:

        • string
        • null
      • mutuellePortability
        boolean
        requis

        Portabilité de la mutuelle activée

      • prevoyancePortability
        boolean
        requis

        Portabilité de la prévoyance activée

      • finalSettlementPayslipId
        requis

        Bulletin de paie du solde de tout compte, null tant qu'il n'existe pas

        One of the following:

        • string
        • null
      • finalSettlementReceiptFileId
        requis

        Document du reçu pour solde de tout compte, null tant qu'il n'est pas généré

        One of the following:

        • string
        • null
      • workCertificateFileId
        requis

        Document du certificat de travail, null tant qu'il n'est pas généré

        One of the following:

        • string
        • null
      • createdAt
        string
        requis

        Date d'enregistrement de la clôture dans Puncto

        format: date-time
      • updatedAt
        string
        requis

        Date de dernière modification de la clôture

        format: date-time
    • null
  • ocAffiliations
    tableau de
    object
    requis

    Affiliations mutuelle et prévoyance du contrat, par date de début croissante

    • ocAffiliationId
      string
      requis

      Identifiant Puncto de l'affiliation

    • ocContractId
      string
      requis

      Contrat de mutuelle ou de prévoyance de l'entreprise auquel le salarié est affilié

    • type
      MUTUELLE
      ou
      PREVOYANCE
      requis

      Mutuelle ou prévoyance

    • ocContractLabel
      string
      requis

      Libellé du contrat de mutuelle ou de prévoyance

    • startDate
      string
      requis

      Date de début de l'affiliation

      format: date
    • endDate
      requis

      Date de fin de l'affiliation, null si elle n'a pas de fin prévue

      One of the following:

      • string
      • null
    • affiliationChoice
      string | null
      requis

      Formule de mutuelle choisie parmi celles du contrat : UNIQUE, OPTION_<code>, CONDITION_<code> ou, quand plusieurs forfaits partagent une option, TIER_<code>__<libellé>. Null sans formule (prévoyance notamment).

    • forfaitLabel
      string | null
      requis

      Libellé de la formule choisie (à défaut, son code), null sans formule

  • createdAt
    string
    requis

    Date de création du contrat dans Puncto

    format: date-time
  • updatedAt
    string
    requis

    Date de dernière modification du contrat (hors avenants, périodes d'essai et clôture)

    format: date-time

400

Contrat refusé, rien n’est enregistré : salaire sous le minimum, période d’essai invalide, motif de CDD manquant, années de formation incomplètes, statut cadre incohérent, DPAE sans NIR ni NIA, mutuelle ou prévoyance incompatible, désignation introuvable…
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

401

Clé d’API absente, invalide ou révoquée
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

403

Opération hors de l’accès de la clé d’API
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

404

Collaborateur introuvable
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

409

Le collaborateur a déjà un contrat qui commence ce jour, ou création concurrente en cours
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • contractId
    optionnel
    string

    Contrat du collaborateur qui commence à la même date. Absent quand une autre création est en cours dans l’entreprise : réessayez.

422

Paramètres invalides
JSON
  • errors
    tableau de
    object
    requis
    • message
      string
      requis
    • rule
      string
      requis

      Règle de validation en échec.

    • field
      string
      requis

      Chemin du champ, par exemple absences.0.type.

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