Obtenir les données de l’index de l’égalité professionnelle
Renvoie, par collaborateur, les données brutes nécessaires à l’index de l’égalité professionnelle (Egapro) sur une période de référence de 12 mois au plus. Puncto ne calcule ni les indicateurs ni la note : la déclaration, la période et les regroupements relèvent de l’employeur. Voir le guide Index de l’égalité professionnelle.
- Collaborateurs : tous ceux sous contrat sur la période, hors embauches en cours, exclus compris (
isCounted,exclusionReasons). Le sexe est lu sur le premier chiffre du NIR, du NIA ou du NTT. - Classification à la date de référence (fin de la période ou dernier jour sous contrat) : âge, CSP (d’après le code PCS-ESE), position et coefficient Syntec, taux d’activité.
- Présence en jours calendaires et en mois équivalent temps plein, suspensions du contrat comprises.
- Rémunération lue sur les bulletins validés (le plus récent par contrat et par mois), ventilée par élément avec un traitement par défaut, et reconstituée en annuel équivalent temps plein.
- Évolutions de salaire et promotions, d’après l’historique des avenants.
- Congés de maternité et d’adoption, avec la date de retour et les augmentations associées.
Les mois repris des DSN d’un précédent logiciel n’ont pas de bulletins lus : ils sont signalés (period.dsnBackfillMonths, avertissement MONTHS_WITH_MISSING_PAYSLIPS). 2 000 collaborateurs au plus.
https://api.puncto.fr/public/v1/reports/gender-equality-indexAuthentification
Query parameters
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200
Données de l’index sur la période
- periodobjectrequis
Période de référence
- monthsWithMissingPayslipstableau destringrequis
Mois de la période (
YYYY-MM) où au moins un CDI ou CDD en vigueur d'un collaborateur listé n'a pas de bulletin validé lu : paie pas encore clôturée (bulletins encore en brouillon, même si un solde de tout compte est déjà validé), mois repris des DSN écartés parincludeDsnBackfill=false, ou bulletin manquant. La rémunération de ces mois est incomplète. - dsnBackfillMonthstableau destringrequis
Mois de la période (
YYYY-MM) repris des DSN d'un précédent logiciel de paie (un bulletin validé de l'entreprise au moins est repris pour ce mois), queincludeDsnBackfillles lise ou non. Puncto n'en connaît que les arrêts de travail : les congés sans solde et parentaux d'éducation de ces mois ne sont pas déduits de la présence et ne prolongent pas les congés de maternité.
- employeestableau deobjectrequis
Collaborateurs ayant un contrat sur la période, exclus compris, triés par nom puis prénom
- csprequis
CSP de l'index : premier chiffre du code PCS-ESE (2 et 3 ingénieurs et cadres, 4 techniciens et agents de maîtrise, 5 employés, 6 ouvriers), à défaut statut catégoriel conventionnel (03-04 cadres, 05 professions intermédiaires, 06 employés, 07 ouvriers), à défaut statut cadre. Null si rien ne permet de la déduire.
}One of the following:
- GenderEqualityCsp
- null
- presenceobjectrequis
Présence sur la période
- suspensionDaysnumberrequis
Jours sous contrat suspendus : arrêts maladie et accidents, congés parentaux et congés sans solde acceptés ; congés de maternité ou d'adoption, et congés de paternité ou supplémentaires de naissance qui portent un arrêt de travail (motifs DSN 03 et 20), ni refusés ni annulés (ceux repris des DSN restent en attente). Une demi-journée d'absence compte pour 0,5. Pour les mois repris des DSN (
period.dsnBackfillMonths), seuls les arrêts de travail sont connus.
- promotionstableau deobjectrequis
Promotions prenant effet pendant la période : passage d'ETAM à cadre, coefficient Syntec supérieur dans la même grille, ou à défaut de position, passage au statut cadre
- warningstableau deNO_VALIDATED_PAYSLIPouUNCOVERED_CONTRACT_DAYSouDSN_BACKFILL_PAYSLIPSouREMUNERATION_TO_REVIEWouMISSING_PCS_ESEouMISSING_CONVENTIONAL_POSITION+2 de plusrequis
Points d'attention :
NO_VALIDATED_PAYSLIP: aucun bulletin validé sur la période ;UNCOVERED_CONTRACT_DAYS: des jours sous contrat ne sont couverts par aucun bulletin validé ;DSN_BACKFILL_PAYSLIPS: des bulletins repris des DSN sont utilisés ;REMUNERATION_TO_REVIEW: des éléments de rémunération sont à arbitrer ;MISSING_PCS_ESE: code PCS-ESE absent ;MISSING_CONVENTIONAL_POSITION: position Syntec absente ;LEGACY_MATERNITY_LEAVE: congé de maternité repéré par le seul motif de son arrêt ;MATERNITY_RETURN_IN_DSN_BACKFILL_MONTH: retour de congé de maternité ou d'adoption pendant un mois repris des DSN.
- warningstableau deobjectrequis
Points d'attention sur l'ensemble du rapport
- codeREFERENCE_PERIOD_NOT_12_MONTHSouMONTHS_WITH_MISSING_PAYSLIPSouDSN_BACKFILL_PAYSLIPSouDSN_BACKFILL_MONTHSouUNKNOWN_SEXouMISSING_PCS_ESE+1 de plusrequis
Code stable :
REFERENCE_PERIOD_NOT_12_MONTHS: la période ne couvre pas 12 mois ;MONTHS_WITH_MISSING_PAYSLIPS: des contrats en vigueur n'ont pas de bulletin validé (period.monthsWithMissingPayslips) ;DSN_BACKFILL_PAYSLIPS: des bulletins repris des DSN sont utilisés ;DSN_BACKFILL_MONTHS: des mois repris des DSN n'ont pas de congés sans solde ni parentaux d'éducation connus (period.dsnBackfillMonths) ;UNKNOWN_SEX: des collaborateurs n'ont pas de sexe connu ;MISSING_PCS_ESE: des collaborateurs retenus n'ont pas de code PCS-ESE ;REMUNERATION_TO_REVIEW: des collaborateurs retenus ont des éléments de rémunération à arbitrer.