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Consulter un contrat

Renvoie le contrat {contractId}, quels que soient son statut et ses dates.

Avec matchingBy, {contractId} désigne un collaborateur : Puncto renvoie son contrat en vigueur à matchingDate, au format ApiContractFull (données personnelles et manager inclus ; managerImageKey toujours null). C’est ainsi qu’on passe de votre identifiant à celui de Puncto : seul l’identifiant Puncto du contrat sert ensuite à le modifier, le supprimer ou agir sur sa période d’essai.

GET
https://api.puncto.fr/public/v1/contracts/{contractId}

Authentification

  • bearerAuth
    HTTP
    requis

Path parameters

  • contractId
    string
    requis

    Identifiant Puncto du contrat ; avec matchingBy, l’identifiant qu’il précise.

Query parameters

  • matchingBy
    optionnel
    BY_COLLABORATOR_FOREIGN_ERP_ID
    ou
    BY_PUNCTO_COLLABORATOR_ID
    ou
    BY_PUNCTO_CONTRACT_ID

    Facultatif : nature de la valeur du chemin, pour chercher le contrat en vigueur d’un collaborateur. Ne pas combiner avec referenceDate.

    • BY_COLLABORATOR_FOREIGN_ERP_ID : foreignErpId du collaborateur
    • BY_PUNCTO_COLLABORATOR_ID : identifiant Puncto du collaborateur
    • BY_PUNCTO_CONTRACT_ID : déprécié : identifiant Puncto d’un contrat, dont le collaborateur est retenu. Renvoie son contrat en vigueur, qui peut en être un autre ; pour ce contrat-là, n’envoyez pas matchingBy
  • matchingDate
    optionnel
    string

    Avec matchingBy seulement : date à laquelle chercher le contrat en vigueur. Par défaut, aujourd’hui.

    format: date
  • referenceDate
    optionnel
    string

    Date de résolution de currentAmendment et establishmentId. Par défaut, aujourd’hui, ou la date de début d’un contrat pas encore commencé.

    format: date

Retour

200

Contrat : PublicApiContract sans matchingBy, ApiContractFull avec

JSON

One of the following:

  • PublicApiContract
    • contractId
      string
      requis

      Identifiant Puncto du contrat

    • collaboratorId
      string
      requis

      Identifiant Puncto du collaborateur

    • collaboratorForeignErpId
      string | null
      requis

      Identifiant du collaborateur dans votre système, null s'il n'a pas été renseigné

    • dsnContractNumber
      string
      requis

      Numéro du contrat déclaré en DSN (S21.G00.40.009)

    • workerType
      requis

      Type de contrat, null pour un contrat en cours de création

      One of the following:

      • WorkerType
      • null
    • activationStatus
      C_INVITATION_SENT
      ou
      A_TO_BE_REALIZED
      ou
      B_ACTION_NEEDED
      ou
      E_ARCHIVED
      ou
      D_ACTIVE
      ou
      F_TO_CLOSE
      +1 de plus
      requis

      Statut du contrat dans Puncto

    • startDate
      requis

      Date de début du contrat, null pour un contrat en cours de création

      One of the following:

      • string
      • null
    • endDate
      requis

      Date de fin du contrat : terme prévu (CDD, stage, alternance, mandat), remplacé par la date de fin effective une fois le contrat clôturé. Null pour un contrat sans terme.

      One of the following:

      • string
      • null
    • cddMotifRecours
      requis

      CDD : motif de recours déclaré en DSN (S21.G00.40.021)

      One of the following:

      • DsnMotifRecours
      • null
    • dpaeDoneByPuncto
      boolean
      requis

      La DPAE du contrat est effectuée par Puncto

    • hasMutuelleDispense
      boolean
      requis

      Le salarié est dispensé d'adhésion à la mutuelle

    • corporateOfficerSalaryMaintenance
      boolean
      requis

      Mandataire social : rémunération maintenue pendant les arrêts, sous déduction des IJSS

    • publicTransportEmployerRate
      number | null
      requis

      Taux de prise en charge employeur (%) des abonnements de transport en commun propre au contrat, null quand les taux de l'établissement s'appliquent

    • internshipStudies
      string | null
      requis

      Stage : formation suivie

    • internshipSchool
      string | null
      requis

      Stage : établissement d'enseignement

    • internshipPaidLeaveDays
      number | null
      requis

      Stage : forfait de jours de congés payés accordés, null s'il n'est pas accordé

    • apprenticeshipFormationLevel
      requis

      Alternance : niveau du diplôme préparé

      One of the following:

      • ApprenticeshipFormationLevel
      • null
    • apprenticeshipFormationYearsPeriods
      requis

      Alternance : périodes des années de formation

      One of the following:

      • ApprenticeshipFormationYearsPeriods
      • null
    • referenceDate
      string
      requis

      Date à laquelle currentAmendment et establishmentId sont résolus : la date demandée, sinon la date du jour (la date de début pour un contrat qui n'a pas encore commencé)

      format: date
    • establishmentId
      string
      requis

      Établissement de rattachement en vigueur à referenceDate (avant le premier avenant : celui du premier avenant)

    • currentAmendment
      requis

      Avenant en vigueur à referenceDate, null avant le premier avenant

      One of the following:

      • ApiContractAmendment
      • null
    • amendments
      tableau de
      object
      requis

      Tous les avenants du contrat, avenants à venir compris, du plus ancien au plus récent

      • remunerationBasis
        ANNUAL
        ou
        HOURLY
        ou
        SMOOTHED_MONTHLY
        ou
        PERCENTAGE
        requis
      • grossAnnualSalary
        number | null
        requis

        ANNUAL : salaire brut annuel.

      • hourlyRate
        number | null
        requis

        HOURLY : taux horaire brut. SMOOTHED_MONTHLY : taux horaire contractuel, figé au début de la période de lissage.

      • smoothedMonthlyAmount
        number | null
        requis

        SMOOTHED_MONTHLY : montant mensuel lissé.

      • smoothingPlannedHours
        number | null
        requis

        SMOOTHED_MONTHLY : heures prévues de la période de lissage, figées à son début.

      • remunerationPercentage
        number | null
        requis

        PERCENTAGE : pourcentage de la référence, ex. 53 pour 53 %.

      • remunerationReference
        requis

        PERCENTAGE : référence du pourcentage.

        One of the following:

        • RemunerationReference
        • null
      • id
        string
        requis

        Identifiant Puncto

      • companyRoleId
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • companyTeamId
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • establishmentId
        string
        requis

        Identifiant Puncto

      • startDate
        string
        requis
        format: date
      • renewsCddTerm
        boolean
        requis
      • postponesCddTerm
        boolean
        requis
      • previousCddEndDate
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • isCadre
        boolean
        requis
      • mealVoucherStatus
        DEFAULT
        ou
        DISABLED
        requis
      • remoteWorkAllowanceStatus
        DEFAULT
        ou
        DISABLED
        requis
      • remoteWorkWeeklyDays
        number | null
        requis

        Nombre de jours de télétravail par semaine prévus au contrat.

      • mealAllowanceType
        requis

        Type de prime de panier versée au titre du contrat. null = pas de prime de panier.

        One of the following:

        • MealAllowanceType
        • null
      • quotity
        requis

        One of the following:

        • object
        • object
        • object
        • object
      • workerOutsideFranceStatus
        01
        ou
        02
        ou
        03
        ou
        99
        requis
      • workPlace
        requis

        Lieu de travail effectif, quand il diffère de l'établissement de rattachement.

        One of the following:

        • ContractWorkPlace
        • null
      • workTerritory
        METROPOLE
        ou
        ALSACE_MOSELLE
        ou
        GUADELOUPE
        ou
        MARTINIQUE
        ou
        GUYANE
        ou
        REUNION
        +1 de plus
        requis

        Territoire du lieu de travail effectif, déduit de workPlace ou à défaut de l'adresse de l'établissement : il détermine les jours fériés applicables.

      • conventionalWorkerStatus
        01
        ou
        02
        ou
        03
        ou
        04
        ou
        05
        ou
        06
        +4 de plus
        requis
      • conventionalPosition
        requis

        One of the following:

        • SyntecPosition
        • null
      • weekDaysWorked
        number
        requis

        Bitset des jours travaillés, dérivé de workSchedule (voir week_days.ts).

      • workSchedule
        object
        requis

        Planning type de l'avenant : jours seuls ou horaire (voir work_schedule.ts).

        • version
          number
          requis
        • days
          object
          requis

          Un jour absent de la carte n'est pas travaillé.

          • MONDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • TUESDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • WEDNESDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • THURSDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • FRIDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • SATURDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • SUNDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
      • codePcsEse
        requis

        One of the following:

        • CodePcsEse
        • null
      • applyJeiExoneration
        boolean
        requis
      • applyAcreExoneration
        boolean
        requis

        ACRE du dirigeant assimilé salarié : exonération salariale et patronale 12 mois.

      • apprenticeshipFormationYear
        requis

        Année de formation couverte par l'avenant (alternance uniquement).

        One of the following:

        • ApprenticeshipFormationYear
        • null
    • trialPeriods
      tableau de
      object
      requis

      Périodes d'essai (initiale puis renouvellement), par date de fin croissante

      • id
        string
        requis

        Identifiant Puncto de la période d'essai

      • type
        initial
        ou
        renewal
        requis

        Période initiale ou renouvellement

      • initialEndDate
        string
        requis

        Fin nominale : celle prévue au contrat, ou choisie au renouvellement

        format: date
      • recalculatedEndDate
        requis

        Fin prolongée des absences validées, ou date de la validation anticipée ; null avant le premier recalcul

        One of the following:

        • string
        • null
      • recalculationDate
        requis

        Date du dernier recalcul de la fin

        One of the following:

        • string
        • null
      • validationDate
        requis

        Date de validation anticipée par l'employeur, null tant que la période n'est pas validée.

        One of the following:

        • string
        • null
      • notificationSentAt
        requis

        Date d'envoi du rappel de fin de période d'essai à l'entreprise

        One of the following:

        • string
        • null
      • createdAt
        string
        requis

        Date d'enregistrement de la période dans Puncto

        format: date-time
    • endOfContract
      requis

      Clôture du contrat, null tant que le contrat n'est pas clôturé

      One of the following:

      • PublicApiEndOfContract
      • null
    • ocAffiliations
      tableau de
      object
      requis

      Affiliations mutuelle et prévoyance du contrat, par date de début croissante

      • ocAffiliationId
        string
        requis

        Identifiant Puncto de l'affiliation

      • ocContractId
        string
        requis

        Contrat de mutuelle ou de prévoyance de l'entreprise auquel le salarié est affilié

      • type
        MUTUELLE
        ou
        PREVOYANCE
        requis

        Mutuelle ou prévoyance

      • ocContractLabel
        string
        requis

        Libellé du contrat de mutuelle ou de prévoyance

      • startDate
        string
        requis

        Date de début de l'affiliation

        format: date
      • endDate
        requis

        Date de fin de l'affiliation, null si elle n'a pas de fin prévue

        One of the following:

        • string
        • null
      • affiliationChoice
        string | null
        requis

        Formule de mutuelle choisie parmi celles du contrat : UNIQUE, OPTION_<code>, CONDITION_<code> ou, quand plusieurs forfaits partagent une option, TIER_<code>__<libellé>. Null sans formule (prévoyance notamment).

      • forfaitLabel
        string | null
        requis

        Libellé de la formule choisie (à défaut, son code), null sans formule

    • createdAt
      string
      requis

      Date de création du contrat dans Puncto

      format: date-time
    • updatedAt
      string
      requis

      Date de dernière modification du contrat (hors avenants, périodes d'essai et clôture)

      format: date-time
  • ApiContractFull
    • contractId
      string
      requis

      Identifiant Puncto

    • collaboratorId
      string
      requis

      Identifiant Puncto

    • firstName
      string
      requis
    • lastName
      string
      requis
    • usageFirstName
      string | null
      requis
    • usageLastName
      string | null
      requis
    • birthDate
      string
      requis
      format: date
    • skipRemunerationMinimumCheck
      boolean
      requis

      Réglé par Puncto dans le backoffice : aucun contrôle de salaire minimum pour cette personne.

    • endDate
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • activationStatus
      C_INVITATION_SENT
      ou
      A_TO_BE_REALIZED
      ou
      B_ACTION_NEEDED
      ou
      E_ARCHIVED
      ou
      D_ACTIVE
      ou
      F_TO_CLOSE
      +1 de plus
      requis
    • grossAnnualSalary
      number | null
      requis

      active amendment informations

    • hourlyRate
      number | null
      requis
    • weekDaysWorked
      number | null
      requis
    • workSchedule
      requis

      planning type de l'avenant en vigueur, jours seuls ou horaire

      One of the following:

      • WorkSchedule
      • null
    • frontendGrossAnnualSalary
      number | null
      requis

      active or upcoming amendment informations

    • frontendHourlyRate
      number | null
      requis
    • frontendWeekDaysWorked
      number | null
      requis
    • frontendWorkSchedule
      requis

      One of the following:

      • WorkSchedule
      • null
    • applyJeiExoneration
      boolean
      requis
    • applyAcreExoneration
      boolean
      requis

      ACRE du dirigeant assimilé salarié : exonération salariale et patronale 12 mois.

    • trialPeriods
      tableau de
      object
      requis
      • id
        string
        requis

        Identifiant Puncto de la période d'essai

      • type
        initial
        ou
        renewal
        requis

        Période initiale ou renouvellement

      • initialEndDate
        string
        requis

        Fin nominale : celle prévue au contrat, ou choisie au renouvellement

        format: date
      • recalculatedEndDate
        requis

        Fin prolongée des absences validées, ou date de la validation anticipée ; null avant le premier recalcul

        One of the following:

        • string
        • null
      • recalculationDate
        requis

        Date du dernier recalcul de la fin

        One of the following:

        • string
        • null
      • validationDate
        requis

        Date de validation anticipée par l'employeur, null tant que la période n'est pas validée.

        One of the following:

        • string
        • null
      • notificationSentAt
        requis

        Date d'envoi du rappel de fin de période d'essai à l'entreprise

        One of the following:

        • string
        • null
      • createdAt
        string
        requis

        Date d'enregistrement de la période dans Puncto

        format: date-time
    • companyRoleId
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • companyTeamId
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • manager
      requis

      One of the following:

      • ApiManagerInfos
      • null
    • imageKey
      string | null
      requis
    • foreignErpId
      string | null
      requis
    • seniorityDate
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • emailPro
      string | null
      requis
    • address
      string
      requis
    • addressDetails
      string | null
      requis
    • postalCode
      string
      requis
    • city
      string
      requis
    • countryCode
      FR
      ou
      GP
      ou
      BL
      ou
      MF
      ou
      MQ
      ou
      GF
      +199 de plus
      requis
    • addressFull
      string
      requis
    • phoneNumber
      string | null
      requis
    • dependentChildrenCount
      number
      requis
    • disabledDependentChildrenCount
      number
      requis

      Counted in dependentChildrenCount.

    • maritalStatus
      requis

      One of the following:

      • MaritalStatus
      • null
    • birthCity
      string
      requis
    • birthCountryCode
      FR
      ou
      GP
      ou
      BL
      ou
      MF
      ou
      MQ
      ou
      GF
      +199 de plus
      requis
    • birthDepartmentCode
      string
      requis
    • nationality
      FR
      ou
      GP
      ou
      BL
      ou
      MF
      ou
      MQ
      ou
      GF
      +199 de plus
      requis
    • workPermitType
      requis

      Titre valant autorisation de travail des salariés étrangers.

      One of the following:

      • WorkPermitType
      • null
    • workPermitNumber
      string | null
      requis
    • workPermitExpirationDate
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • socialSecurityNumber
      string | null
      requis
    • ntt
      string | null
      requis
    • identityType
      requis

      One of the following:

      • CollaboratorIdentityType
      • null
    • identityStartDate
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • nextOpenPayrollMonth
      requis

      One of the following:

      • object
      • null
    • startDate
      string
      requis
      format: date
    • workerType
      requis

      One of the following:

      • WorkerType
      • null
    • paymentOption
      requis

      One of the following:

      • VirementPaymentOption
      • CheckPaymentOption
      • CashPaymentOption
    • conventionalPosition
      requis

      One of the following:

      • SyntecPosition
      • null
    • quotity
      requis

      One of the following:

      • object
      • object
      • object
      • object
    • isCadre
      boolean
      requis
    • conventionalWorkerStatus
      requis

      One of the following:

      • ConventionalWorkerStatus
      • null
    • codePcsEse
      requis

      One of the following:

      • CodePcsEse
      • null
    • establishmentId
      string
      requis

      Identifiant Puncto

    • endOfContractId
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • internshipStudies
      string | null
      requis
    • internshipSchool
      string | null
      requis
    • internshipTutorName
      string | null
      requis

      Nom et prénoms du tuteur du stagiaire.

    • remuneration
      requis

      Rémunération de l'avenant en vigueur.

      One of the following:

      • AmendmentRemuneration
      • null
    • internshipPaidLeaveDays
      number | null
      requis

      Forfait de jours de congés payés stage accordés à la création du contrat.

    • hasMutuelleDispense
      boolean
      requis
    • corporateOfficerSalaryMaintenance
      boolean
      requis

      Mandataire social uniquement : rémunération maintenue pendant les arrêts (maladie, accident, paternité), sous déduction des IJSS.

    • publicTransportEmployerRate
      number | null
      requis

      Taux de prise en charge employeur (%) des transports en commun propre au contrat, null = taux de l'établissement.

    • mealVoucherStatus
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      requis
    • remoteWorkAllowanceStatus
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      requis
    • remoteWorkWeeklyDays
      number | null
      requis

      Nombre de jours de télétravail par semaine prévus au contrat.

    • mealAllowanceType
      requis

      Type de prime de panier versée au titre du contrat. null = pas de prime de panier.

      One of the following:

      • MealAllowanceType
      • null
    • workPlace
      requis

      Lieu de travail effectif de l'avenant en vigueur, s'il diffère de l'établissement.

      One of the following:

      • ContractWorkPlace
      • null
    • workTerritory
      METROPOLE
      ou
      ALSACE_MOSELLE
      ou
      GUADELOUPE
      ou
      MARTINIQUE
      ou
      GUYANE
      ou
      REUNION
      +1 de plus
      requis

      Territoire du lieu de travail effectif de l'avenant en vigueur.

    • apprenticeshipFormationLevel
      requis

      Niveau de diplôme préparé (alternance uniquement).

      One of the following:

      • ApprenticeshipFormationLevel
      • null
    • apprenticeshipFormationYearsPeriods
      requis

      Périodes des années de formation (alternance uniquement).

      One of the following:

      • ApprenticeshipFormationYearsPeriods
      • null
    • amendments
      tableau de
      object
      requis
      • remunerationBasis
        ANNUAL
        ou
        HOURLY
        ou
        SMOOTHED_MONTHLY
        ou
        PERCENTAGE
        requis
      • grossAnnualSalary
        number | null
        requis

        ANNUAL : salaire brut annuel.

      • hourlyRate
        number | null
        requis

        HOURLY : taux horaire brut. SMOOTHED_MONTHLY : taux horaire contractuel, figé au début de la période de lissage.

      • smoothedMonthlyAmount
        number | null
        requis

        SMOOTHED_MONTHLY : montant mensuel lissé.

      • smoothingPlannedHours
        number | null
        requis

        SMOOTHED_MONTHLY : heures prévues de la période de lissage, figées à son début.

      • remunerationPercentage
        number | null
        requis

        PERCENTAGE : pourcentage de la référence, ex. 53 pour 53 %.

      • remunerationReference
        requis

        PERCENTAGE : référence du pourcentage.

        One of the following:

        • RemunerationReference
        • null
      • id
        string
        requis

        Identifiant Puncto

      • companyRoleId
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • companyTeamId
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • establishmentId
        string
        requis

        Identifiant Puncto

      • startDate
        string
        requis
        format: date
      • renewsCddTerm
        boolean
        requis
      • postponesCddTerm
        boolean
        requis
      • previousCddEndDate
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • isCadre
        boolean
        requis
      • mealVoucherStatus
        DEFAULT
        ou
        DISABLED
        requis
      • remoteWorkAllowanceStatus
        DEFAULT
        ou
        DISABLED
        requis
      • remoteWorkWeeklyDays
        number | null
        requis

        Nombre de jours de télétravail par semaine prévus au contrat.

      • mealAllowanceType
        requis

        Type de prime de panier versée au titre du contrat. null = pas de prime de panier.

        One of the following:

        • MealAllowanceType
        • null
      • quotity
        requis

        One of the following:

        • object
        • object
        • object
        • object
      • workerOutsideFranceStatus
        01
        ou
        02
        ou
        03
        ou
        99
        requis
      • workPlace
        requis

        Lieu de travail effectif, quand il diffère de l'établissement de rattachement.

        One of the following:

        • ContractWorkPlace
        • null
      • workTerritory
        METROPOLE
        ou
        ALSACE_MOSELLE
        ou
        GUADELOUPE
        ou
        MARTINIQUE
        ou
        GUYANE
        ou
        REUNION
        +1 de plus
        requis

        Territoire du lieu de travail effectif, déduit de workPlace ou à défaut de l'adresse de l'établissement : il détermine les jours fériés applicables.

      • conventionalWorkerStatus
        01
        ou
        02
        ou
        03
        ou
        04
        ou
        05
        ou
        06
        +4 de plus
        requis
      • conventionalPosition
        requis

        One of the following:

        • SyntecPosition
        • null
      • weekDaysWorked
        number
        requis

        Bitset des jours travaillés, dérivé de workSchedule (voir week_days.ts).

      • workSchedule
        object
        requis

        Planning type de l'avenant : jours seuls ou horaire (voir work_schedule.ts).

        • version
          number
          requis
        • days
          object
          requis

          Un jour absent de la carte n'est pas travaillé.

          • MONDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • TUESDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • WEDNESDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • THURSDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • FRIDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • SATURDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • SUNDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
      • codePcsEse
        requis

        One of the following:

        • CodePcsEse
        • null
      • applyJeiExoneration
        boolean
        requis
      • applyAcreExoneration
        boolean
        requis

        ACRE du dirigeant assimilé salarié : exonération salariale et patronale 12 mois.

      • apprenticeshipFormationYear
        requis

        Année de formation couverte par l'avenant (alternance uniquement).

        One of the following:

        • ApprenticeshipFormationYear
        • null

401

Clé d’API absente, invalide ou révoquée
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

403

Opération hors de l’accès de la clé d’API
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

404

Contrat introuvable ; avec matchingBy, collaborateur introuvable ou aucun contrat à cette date
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

422

Paramètres invalides
JSON
  • errors
    tableau de
    object
    requis
    • message
      string
      requis
    • rule
      string
      requis

      Règle de validation en échec.

    • field
      string
      requis

      Chemin du champ, par exemple absences.0.type.

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