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Lister les contrats de mutuelle et de prévoyance

Liste les contrats de mutuelle et de prévoyance de l’entreprise, par libellé, avec toutes leurs versions (de la plus récente à la plus ancienne).

Pour une mutuelle au forfait, le code affiliationChoice d’une formule se passe en mutuelleForfaitChoice, avec mutuelleOcContractId, sur un contrat de travail. Les affiliations des salariés sont dans ocAffiliations des contrats de travail.

GET
https://api.puncto.fr/public/v1/oc-contracts

Authentification

  • bearerAuth
    HTTP
    requis

Query parameters

  • page
    optionnel
    integer

    Numéro de page, à partir de 1.

    minimum: 1 · default: 1
  • perPage
    optionnel
    integer

    Nombre d’éléments par page, 200 au plus.

    maximum: 200 · minimum: 1 · default: 50
  • type[]
    optionnel
    tableau de
    string

    Types de contrat à garder. Répétez le paramètre pour en passer plusieurs.

Retour

200

Page de contrats de mutuelle et de prévoyance

JSON
  • data
    tableau de
    object
    requis
    • ocContractId
      string
      requis

      Identifiant Puncto du contrat, à passer en mutuelleOcContractId ou prevoyanceOcContractId à la création d'un contrat de travail

    • label
      string
      requis

      Libellé du contrat

    • type
      MUTUELLE
      ou
      PREVOYANCE
      requis

      Mutuelle ou prévoyance

    • contractTarget
      CADRE
      ou
      NON_CADRE
      ou
      ALL
      requis

      Salariés couverts : cadres, non-cadres ou tous

    • contractReference
      string
      requis

      Numéro du contrat chez l'organisme (S21.G00.15.001)

    • versions
      tableau de
      object
      requis

      Versions du contrat, de la plus récente à la plus ancienne

      • renewalId
        requis

        Identifiant Puncto du renouvellement, null pour la version initiale du contrat

        One of the following:

        • string
        • null
      • status
        ACTIVE
        ou
        FUTURE
        ou
        PAST
        requis

        Version en cours, à venir ou terminée

      • startDate
        string
        requis

        Date de début de la version

        format: date
      • endDate
        requis

        Date de fin de la version, null si elle n'a pas de fin prévue

        One of the following:

        • string
        • null
      • organismCode
        string
        requis

        Code de l'organisme assureur (S21.G00.15.002)

      • delegationCode
        string | null
        requis

        Code de l'organisme délégataire de gestion (S21.G00.15.003)

      • populationCode
        string | null
        requis

        Code population du contrat (S21.G00.70.005)

      • cotisationType
        FORFAIT
        ou
        TRANCHES
        requis

        Mode de cotisation : FORFAIT (mutuelle au forfait) ou TRANCHES (prévoyance par tranches)

      • periodicity
        Mensuel
        ou
        Trimestriel
        requis

        Périodicité de la cotisation

      • prorationMode
        requis

        Proratisation de la cotisation en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois, null par tranches

        One of the following:

        • OcProrationMode
        • null
      • forfaitChoices
        tableau de
        object
        requis

        Formules proposées au salarié, vide pour une cotisation par tranches

        • affiliationChoice
          string
          requis

          Code de la formule, à passer en mutuelleForfaitChoice à la création d'un contrat de travail : UNIQUE, OPTION_<code>, CONDITION_<code> ou, quand plusieurs forfaits partagent une option, TIER_<code>__<libellé>

        • label
          string
          requis

          Libellé de la formule

        • description
          string | null
          requis

          Mode de calcul de la cotisation, null pour un montant fixe (par exemple « 1,5 % du PMSS »)

        • monthlyAmount
          number
          requis

          Cotisation mensuelle totale (part salariale et part patronale), en euros : au tarif du jour pour la version en cours, de son début pour une version à venir, de sa fin pour une version terminée

        • employerSharePercent
          number
          requis

          Part patronale de la cotisation, en %

      • tranches
        tableau de
        object
        requis

        Tranches cotisées, vide pour une cotisation au forfait

        • tranche
          TRANCHE_A
          ou
          TRANCHE_B
          ou
          TRANCHE_C
          requis

          Tranche : TRANCHE_A, TRANCHE_B (tranche 2 en mode TA/T2U) ou TRANCHE_C

        • label
          string
          requis

          Libellé de la tranche

        • totalRate
          number
          requis

          Taux de cotisation total (part salariale et part patronale), en % du salaire de la tranche

        • employerSharePercent
          number
          requis

          Part patronale de la cotisation, en %

    • createdAt
      string
      requis

      Date d'enregistrement du contrat dans Puncto

      format: date-time
    • updatedAt
      string
      requis

      Date de dernière modification du contrat (hors renouvellements)

      format: date-time
  • meta
    object
    requis
    • total
      integer
      requis

      Nombre total d’éléments.

    • page
      integer
      requis

      Page renvoyée.

    • perPage
      integer
      requis
    • currentPage
      integer
      requis
    • firstPage
      integer
      requis
    • lastPage
      integer
      requis

401

Clé d’API absente, invalide ou révoquée
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

403

Opération hors de l’accès de la clé d’API
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

422

Paramètres invalides
JSON
  • errors
    tableau de
    object
    requis
    • message
      string
      requis
    • rule
      string
      requis

      Règle de validation en échec.

    • field
      string
      requis

      Chemin du champ, par exemple absences.0.type.

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