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Index de l’égalité professionnelle

Récupérer les données brutes du calcul de l’index de l’égalité professionnelle.

La route Obtenir les données de l’index de l’égalité professionnelle renvoie une ligne par collaborateur sur une période de référence : sexe, âge, catégorie, présence, rémunération ventilée, augmentations, promotions et congés de maternité.

Appeler la route

curl "https://api.puncto.fr/public/v1/reports/gender-equality-index?from=2025-01&to=2025-12" \
  -H "Authorization: Bearer $PUNCTO_TOKEN"
  • from et to (YYYY-MM) s’utilisent ensemble. S’ils sont absents, la période est l’année civile précédente.
  • La période dure 12 mois au plus et se termine au plus tard le mois en cours. Une période plus courte est acceptée, avec l’avertissement REFERENCE_PERIOD_NOT_12_MONTHS.
  • Au-delà de 2 000 collaborateurs, la route renvoie 400.

Collaborateurs listés

employees contient, triés par nom, tous les collaborateurs qui ont un contrat sur la période, sauf les contrats en cours d’embauche. Ceux que l’index ne retient pas ont isCounted: false, avec leurs motifs dans exclusionReasons :

Motif Règle
APPRENTICE, PROFESSIONALIZATION_CONTRACT, INTERN, CORPORATE_OFFICER Aucun CDI ni CDD sur la période
EXPATRIATE Situation hors de France 02 (expatrié) à la date de référence
ABSENT_MORE_THAN_HALF_PERIOD Présent moins de la moitié des jours de la période
UNKNOWN_SEX Ni NIR, ni NIA, ni NTT exploitable

Présence : jours calendaires sous CDI ou CDD, moins les jours de contrat suspendu (arrêts maladie et accidents, congés parentaux et sans solde acceptés, congés de maternité et d’adoption). presence détaille chaque nombre de jours, si vous voulez appliquer votre propre règle.

  • Une absence avec arrêt de travail (maladie, accident, maternité, adoption, paternité, congé supplémentaire de naissance) est prise en compte dès qu’elle n’est ni refusée ni annulée. Les autres absences ne sont prises en compte qu’une fois acceptées.
  • La dispense de travail de femme enceinte (motif DSN 07) et le temps partiel thérapeutique (motifs 15 à 18) ne sont pas déduits.
  • Avant votre arrivée sur Puncto, seuls les arrêts de travail sont connus (voir Bulletins repris des DSN).

Date de référence : le dernier jour de la période, ou le dernier jour sous contrat s’il est antérieur. L’âge, la catégorie et la classification sont lus à cette date. headcount donne l’effectif listé et l’effectif retenu, répartis entre femmes et hommes.

Catégorie et classification

  • sex : premier chiffre du NIR, du NIA ou du NTT.
  • csp : premier chiffre du code PCS-ESE (cspSource: PCS_ESE), à défaut le statut conventionnel, à défaut le statut cadre. Le statut conventionnel ne distingue pas toujours les employés des techniciens, renseignez donc le code PCS-ESE (avertissement MISSING_PCS_ESE).
  • conventionalPosition et coefficient : position Syntec, pour regrouper par niveau. Les grilles ETAM (240 à 500) et cadres (95 à 270) ne sont pas comparables entre elles.

Rémunération

La rémunération est lue sur les bulletins validés de la période, en retenant le plus récent pour chaque contrat et chaque mois. Les brouillons et les bulletins archivés par une réouverture sont ignorés.

remuneration.elements la détaille par élément, chacun avec un traitement par défaut :

Traitement Éléments
INCLUDED Salaire de base (entrées, sorties et augmentations en cours de mois déduites), avantages en nature, primes de 13e mois, de vacances, de bilan, business, de cooptation, de tutorat, de transport, de naissance, de mariage, aide au logement, régularisation du dixième ; codes DSN 026, 027, 028, 031, 034, 046
NEUTRALIZED Retenues et indemnisations d’absence, IJSS déduites et maintien du net, temps partiel thérapeutique
EXCLUDED Heures supplémentaires et complémentaires, structurelles comprises ; primes d’ancienneté, de pénibilité, d’astreinte, de précarité ; intéressement et participation ; indemnités compensatrices de COR et de RCR ; indemnités de rupture ; codes DSN de rupture et de CET
TO_REVIEW Indemnités compensatrices de congés payés, de RTT, de JNT et de préavis, indemnité d’occupation du domicile, primes libres (OTHER), PPV, frais réintégrés (transport, télétravail, panier), chèques-vacances, régularisations de mois antérieurs, brut non ventilé

Les éléments TO_REVIEW, sur lesquels les textes ne tranchent pas, restent hors des totaux. Pour appliquer vos propres choix, additionnez les amount. La somme des éléments isPartOfGross est égale à grossTotal.

Total Contenu
includedTotal Somme des éléments INCLUDED, absences neutralisées (un arrêt maladie ne la réduit pas)
includedPaidTotal Rémunération retenue effectivement versée, absences comprises
fteAnnualIncludedRemuneration includedTotal ramenée à 12 mois en équivalent temps plein (presence.fteMonths)
contractualFteAnnualSalaryAtStart, contractualFteAnnualSalaryAtReferenceDate Salaire contractuel en équivalent temps plein, au premier jour sous contrat de la période et à la date de référence

Exemple : un salarié à 80 % payé 2 400 € par mois toute l’année a 9,6 mois en équivalent temps plein et une rémunération annuelle reconstituée de 36 000 €.

Augmentations et promotions

  • salaryChanges : évolutions du salaire contractuel en équivalent temps plein qui prennent effet pendant la période, lues sur les avenants. Une évolution est retenue au-delà de 0,50 €, et au-delà de 0,1 % quand le temps de travail change (un passage à temps partiel avec un salaire proratisé n’est donc pas compté comme une évolution). Un CDI qui suit un CDD sans interruption prolonge son historique (isContractChange).
  • promotions : passages d’ETAM à cadre, à un coefficient supérieur dans la même grille, ou à défaut de position, au statut cadre. Le reclassement automatique des cadres 2.1 à 26 ans porte isAgeBasedReclassification: true et ne compte pas dans promotedDuringPeriod.
  • raisedDuringPeriod, raisedWithoutPromotionDuringPeriod et promotedDuringPeriod résument la période.

Congés de maternité et d’adoption

maternityLeaves liste les congés qui chevauchent la période, même pour une salariée exclue de l’effectif.

  • Détection : une absence « Congé de maternité », ou une absence dont l’arrêt de travail a le motif DSN 02 (maternité) ou 09 (adoption). C’est le cas des congés repris des DSN avant le 28/10/2026 (detection: WORK_STOPPAGE_MOTIVE, avertissement LEGACY_MATERNITY_LEAVE).
  • Un seul congé : les absences qui se suivent, prolongations comprises, ne forment qu’un congé. Un congé parental ou sans solde accepté qui le suit sans interruption le prolonge (extensionEndDate), même s’il a commencé des années avant la période. Un nouveau congé de maternité ou d’adoption qui suit sans reprise en fait aussi partie, et endDate et returnDate sont alors ceux du dernier congé.
  • Retour : returnDate est le lendemain de la fin du congé, et returnedDuringPeriod indique si le retour a lieu pendant la période.
  • Augmentations : raisesInCompanyDuringLeave compte celles des autres collaborateurs pendant le congé (dont raisesInSameCspDuringLeave dans sa catégorie), hors contrats terminés plus de 24 mois avant la période. raisedSinceLeaveStart indique si la salariée a été augmentée depuis le début de son congé.

Un retour pendant un mois repris des DSN est signalé (MATERNITY_RETURN_IN_DSN_BACKFILL_MONTH). Vérifiez alors la date de retour, car Puncto ne connaît pas un congé parental d’éducation qui l’aurait prolongé sur ce mois.

Bulletins repris des DSN

Les bulletins des mois antérieurs à votre arrivée sur Puncto, reconstitués depuis vos DSN, ne sont pas lus, car leur détail est approximatif.

  • Ces mois figurent dans period.dsnBackfillMonths et period.monthsWithMissingPayslips.
  • La rémunération en équivalent temps plein n’est calculée que sur les mois couverts par un bulletin fait dans Puncto ; dsnBackfillPayslipCount reste à 0.
  • Seuls les arrêts de travail sont repris des DSN. Un congé sans solde ou un congé parental d’éducation sur ces mois n’est donc pas déduit de la présence et ne prolonge pas un congé de maternité. L’avertissement DSN_BACKFILL_MONTHS le rappelle. Saisissez ces congés dans Puncto, ou appliquez votre propre règle.

Avant de déclarer

  • Vérifiez les warnings du rapport et ceux de chaque collaborateur.
  • Clôturez la paie de tous les mois de la période, jusqu’à ce que period.monthsWithMissingPayslips soit vide. Un mois y figure dès qu’un CDI ou un CDD en vigueur n’a pas de bulletin validé, même si un solde de tout compte y est déjà validé.
  • Renseignez les NIR, les codes PCS-ESE et les positions Syntec manquants.
  • headcount.companyYearEffectifs donne l’effectif moyen calculé pour l’Urssaf, à titre indicatif. La tranche d’effectif de l’index (50 à 250, plus de 250) se détermine selon le code du travail.

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