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Modifier un contrat

Modifie les termes du contrat en un seul avenant : salaire, poste, équipe, établissement, lieu de travail, classification, temps de travail, avantages, exonérations, prévoyance et mutuelle. PATCH est accepté sur la même route. Règles détaillées et exemples : guide Avenants.

  • Date d’effet : effectiveFrom, le 1er de ce mois (CURRENT_MONTH) ou du suivant (NEXT_MONTH, par défaut). Pour un contrat pas encore commencé, c’est sa date de début ; pour un contrat commencé dans le mois, CURRENT_MONTH vaut sa date de début. Ou effectiveDate, un jour précis, si seuls le salaire, le poste et l’équipe changent.
  • Idempotence : un avenant existant à cette date est modifié, sinon un avenant est créé. Renvoyer la même requête ne crée pas de doublon.
  • Termes omis : conservés. Un terme changé se reporte sur les avenants déjà prévus, jusqu’au prochain qui le change ; la classification (conventionalPosition, isCadre, conventionalWorkerStatus) se reporte en bloc jusqu’au premier avenant prévu qui a la sienne.
  • Paie close : refusé si un mois est clôturé ou un bulletin validé pour le contrat à partir du mois d’effet, ou si une mutation tombe dans un mois clôturé de l’établissement de destination.
  • Salaire : CDI et CDD uniquement, un changement par mois, à la date du dernier avenant ou après, et au moins le minimum conventionnel (vérifié aussi quand seules la position ou la quotité changent). Après une augmentation en cours de mois, aucun autre avenant plus tard dans ce mois.
  • Établissement : workPlace omis est conservé, même lors d’une mutation. Si Puncto dépose la DPAE (dpaeDoneByPuncto), changer l’établissement du mois d’embauche est refusé une fois la DPAE déposée ou en cours de dépôt (changez-le à partir du mois suivant), et avant si le nouvel établissement n’a pas de code de service de santé au travail.
  • Mutuelle et prévoyance : si l’avenant change le statut cadre, les contrats en vigueur doivent couvrir le nouveau statut ; envoyez le nouveau contrat de prévoyance dans la même requête.

Le manager se change avec PUT /public/v1/collaborators/{collaboratorId}. Les bulletins en brouillon sont recalculés à partir du mois d’effet.

PUT
https://api.puncto.fr/public/v1/contracts/{contractId}

Authentification

  • bearerAuth
    HTTP
    requis

Path parameters

  • contractId
    string
    requis

    Identifiant Puncto du contrat. Pour partir de votre identifiant, retrouvez-le avec GET /public/v1/contracts?collaboratorForeignErpId=….

Corps de la requête JSON requis

  • effectiveFrom
    optionnel
    CURRENT_MONTH
    ou
    NEXT_MONTH

    Mois d’effet : le 1er de ce mois ou du mois suivant. Ne pas combiner avec effectiveDate.

    default: "NEXT_MONTH"
  • effectiveDate
    optionnel
    string

    Date d’effet choisie, seulement quand la requête ne change que le salaire, le poste et l’équipe. Ne pas combiner avec effectiveFrom.

    format: date
  • grossAnnualSalary
    optionnel
    number

    Salaire brut annuel en euros, temps partiel compris. CDI et CDD uniquement ; au moins le minimum conventionnel de la position et de la quotité.

    minimum: 1
  • companyRoleId
    optionnel
    string

    Poste, par son identifiant Puncto. Ne pas combiner avec companyRoleName.

    minLength: 1
  • companyRoleName
    optionnel
    string

    Poste, par son nom exact, créé s’il n’existe pas (une seule fois, même en requêtes simultanées). Ne pas combiner avec companyRoleId.

    maxLength: 255 · minLength: 1
  • companyTeamId
    optionnel
    string | null

    Équipe, par son identifiant Puncto ; null retire l’équipe. Ne pas combiner avec companyTeamName.

    minLength: 1
  • companyTeamName
    optionnel
    string

    Équipe, par son nom exact, créée si elle n’existe pas (une seule fois, même en requêtes simultanées). Ne pas combiner avec companyTeamId.

    maxLength: 255 · minLength: 1
  • establishmentId
    optionnel
    string

    Établissement de rattachement, par son identifiant Puncto. Ne pas combiner avec establishmentSiret.

    minLength: 1
  • establishmentSiret
    optionnel
    string

    Établissement de rattachement, par son SIRET (14 chiffres, espaces ignorés). Ne pas combiner avec establishmentId.

    minLength: 1
  • workPlace
    optionnel
    object | null

    Lieu de travail effectif, s’il diffère de l’adresse de l’établissement (télétravail, site client…). Déclaré en DSN, il détermine les jours fériés ; null revient à l’adresse de l’établissement. Mayotte n’est pas encore gérée.

    • address
      string
      requis

      Adresse.

      maxLength: 250 · minLength: 1
    • addressDetails
      string | null
      requis

      Complément d’adresse.

      maxLength: 250
    • postalCode
      string
      requis

      Code postal.

      maxLength: 10 · minLength: 1
    • city
      string
      requis

      Ville.

      maxLength: 100 · minLength: 1
    • countryCode
      FR
      ou
      GP
      ou
      BL
      ou
      MF
      ou
      MQ
      ou
      GF
      +199 de plus
      requis

      Code pays ISO 3166-1 alpha-2 (FR, GP, MQ, GF, RE…).

    • inseeCode
      string | null
      requis

      Code INSEE de la commune (2A/2B pour la Corse, 97x pour l’outre-mer). Requis pour une adresse française.

      pattern: ^(\d{5}|2[AB]\d{3})$
  • isCadre
    optionnel
    boolean

    Statut cadre. Omis avec une nouvelle conventionalPosition, il en découle (CADRE ou ETAM) ; envoyé, il doit lui correspondre.

  • conventionalWorkerStatus
    optionnel
    01
    ou
    02
    ou
    03
    ou
    04
    ou
    05
    ou
    06
    +4 de plus

    Statut catégoriel déclaré en DSN. 03 et 04 sont réservés aux cadres, 05 à 07 aux non-cadres. Omis, il est conservé s’il correspond au statut cadre, sinon déduit : 04 cadre (03 cadre dirigeant), 05 non-cadre (07 stagiaire).

    • 01 : 01 - agriculteur salarié de son exploitation
    • 02 : 02 - artisan ou commerçant salarié de son entreprise
    • 03 : 03 - cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales)
    • 04 : 04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux)
    • 05 : 05 - profession intermédiaire (technicien, contremaître, agent de maîtrise, clergé)
    • 06 : 06 - employé administratif d'entreprise, de commerce, agent de service
    • 07 : 07 - ouvriers qualifiés et non qualifiés y compris ouvriers agricoles
    • 08 : 08 - agent de la fonction publique d'Etat
    • 09 : 09 - agent de la fonction publique hospitalière
    • 10 : 10 - agent de la fonction publique territoriale
  • conventionalPosition
    optionnel

    Position de la classification Syntec. Fixe isCadre et conventionalWorkerStatus s’ils sont omis. Ne se retire pas : null équivaut à l’omettre.

    One of the following:

    • Cadre
    • ETAM
  • codePcsEse
    optionnel
    100x
    ou
    210x
    ou
    220x
    ou
    231a
    ou
    232a
    ou
    233a
    +424 de plus

    Code PCS-ESE de l’emploi, obligatoire en DSN. Ne se retire pas : null équivaut à l’omettre.

  • quotity
    optionnel

    Temps de travail. type détermine les autres champs, tous requis : HEURE, FORFAIT_JOUR, FORFAIT_HEURE (forfait hebdomadaire, modalité 2 Syntec) ou NON_CONCERNE (mandataires).

    One of the following:

    • Heures
    • Forfait jours
    • Forfait heures
    • Non concerné
  • weekDaysWorked
    optionnel
    integer

    Jours travaillés, en somme de bits : lundi 1, mardi 2, mercredi 4, jeudi 8, vendredi 16, samedi 32, dimanche 64 (31 du lundi au vendredi). Seul, il déplace les jours du planning type en gardant ses horaires ; avec workSchedule, il doit en décrire les jours.

    maximum: 127 · minimum: 0
  • workSchedule
    optionnel
    object

    Planning type de la semaine ; un jour absent n’est pas travaillé. Avec une quotité HEURE, le total des horaires doit lui correspondre.

    • version
      integer
      requis
    • days
      object
      requis
      • MONDAY
        optionnel
        object
        • morning
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • afternoon
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
      • TUESDAY
        optionnel
        object
        • morning
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • afternoon
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
      • WEDNESDAY
        optionnel
        object
        • morning
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • afternoon
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
      • THURSDAY
        optionnel
        object
        • morning
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • afternoon
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
      • FRIDAY
        optionnel
        object
        • morning
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • afternoon
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
      • SATURDAY
        optionnel
        object
        • morning
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • afternoon
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
      • SUNDAY
        optionnel
        object
        • morning
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
        • afternoon
          object | null
          requis
          • start
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
          • end
            string
            requis
            pattern: ^([01]\d|2[0-3]):[0-5]\d$
  • mealVoucherStatus
    optionnel
    DEFAULT
    ou
    DISABLED

    Titres-restaurant.

    • DEFAULT : Suit le paramétrage entreprise
    • DISABLED : Désactivé
  • remoteWorkAllowanceStatus
    optionnel
    DEFAULT
    ou
    DISABLED

    Indemnité de télétravail.

    • DEFAULT : Suit le paramétrage entreprise
    • DISABLED : Désactivé
  • remoteWorkWeeklyDays
    optionnel
    integer | null

    Jours de télétravail par semaine, si l’établissement verse une indemnité forfaitaire par jour hebdomadaire.

    maximum: 7 · minimum: 0
  • mealAllowanceType
    optionnel
    ON_SITE
    ou
    OFF_SITE
    ou
    TRAVEL_RESTAURANT
    ou
    null

    Prime de panier.

    • ON_SITE : Repas sur le lieu de travail
    • OFF_SITE : Repas hors des locaux
    • TRAVEL_RESTAURANT : Repas au restaurant en déplacement
  • applyJeiExoneration
    optionnel
    boolean

    Exonération Jeune entreprise innovante.

  • applyAcreExoneration
    optionnel
    boolean

    Exonération ACRE.

  • prevoyanceOcContractId
    optionnel
    string | null

    Contrat de prévoyance auquel affilier le salarié ; null met fin à l’affiliation. Doit être à cotisation par tranches, en vigueur à la date d’effet et couvrir la population du salarié (cadre ou non).

    minLength: 1
  • hasMutuelleDispense
    optionnel
    boolean

    Dispense de mutuelle : l’affiliation prend fin à la date d’effet. true exclut mutuelleOcContractId et mutuelleForfaitChoice.

  • mutuelleOcContractId
    optionnel
    string | null

    Contrat de mutuelle auquel affilier le salarié ; null met fin à l’affiliation. Doit être à cotisation forfaitaire, en vigueur à la date d’effet et couvrir la population du salarié. Sans mutuelleForfaitChoice, la formule actuelle est conservée et doit exister dans ce contrat.

    minLength: 1
  • mutuelleForfaitChoice
    optionnel
    string | null

    Formule de mutuelle du contrat en vigueur à la date d’effet (UNIQUE, OPTION_<code>, CONDITION_<code> ou, quand plusieurs forfaits partagent une option, TIER_<code>__<libellé>). Seule, elle change la formule sans changer de contrat.

    minLength: 1
  • publicTransportEmployerRate
    optionnel
    integer | null

    Taux de prise en charge des transports en commun propre au contrat, en %. Vaut pour les prochaines saisies de frais, sans avenant ; null le retire.

    maximum: 100 · minimum: 0
  • corporateOfficerSalaryMaintenance
    optionnel
    boolean

    Mandat social uniquement : rémunération maintenue pendant les arrêts. Sans avenant.

Retour

200

Contrat, ses valeurs en vigueur résolues à la date d’effet

JSON
  • contractId
    string
    requis

    Identifiant Puncto du contrat

  • collaboratorId
    string
    requis

    Identifiant Puncto du collaborateur

  • collaboratorForeignErpId
    string | null
    requis

    Identifiant du collaborateur dans votre système, null s'il n'a pas été renseigné

  • dsnContractNumber
    string
    requis

    Numéro du contrat déclaré en DSN (S21.G00.40.009)

  • workerType
    requis

    Type de contrat, null pour un contrat en cours de création

    One of the following:

    • WorkerType
    • null
  • activationStatus
    C_INVITATION_SENT
    ou
    A_TO_BE_REALIZED
    ou
    B_ACTION_NEEDED
    ou
    E_ARCHIVED
    ou
    D_ACTIVE
    ou
    F_TO_CLOSE
    +1 de plus
    requis

    Statut du contrat dans Puncto

  • startDate
    requis

    Date de début du contrat, null pour un contrat en cours de création

    One of the following:

    • string
    • null
  • endDate
    requis

    Date de fin du contrat : terme prévu (CDD, stage, alternance, mandat), remplacé par la date de fin effective une fois le contrat clôturé. Null pour un contrat sans terme.

    One of the following:

    • string
    • null
  • cddMotifRecours
    requis

    CDD : motif de recours déclaré en DSN (S21.G00.40.021)

    One of the following:

    • DsnMotifRecours
    • null
  • dpaeDoneByPuncto
    boolean
    requis

    La DPAE du contrat est effectuée par Puncto

  • hasMutuelleDispense
    boolean
    requis

    Le salarié est dispensé d'adhésion à la mutuelle

  • corporateOfficerSalaryMaintenance
    boolean
    requis

    Mandataire social : rémunération maintenue pendant les arrêts, sous déduction des IJSS

  • publicTransportEmployerRate
    number | null
    requis

    Taux de prise en charge employeur (%) des abonnements de transport en commun propre au contrat, null quand les taux de l'établissement s'appliquent

  • internshipStudies
    string | null
    requis

    Stage : formation suivie

  • internshipSchool
    string | null
    requis

    Stage : établissement d'enseignement

  • internshipPaidLeaveDays
    number | null
    requis

    Stage : forfait de jours de congés payés accordés, null s'il n'est pas accordé

  • apprenticeshipFormationLevel
    requis

    Alternance : niveau du diplôme préparé

    One of the following:

    • ApprenticeshipFormationLevel
    • null
  • apprenticeshipFormationYearsPeriods
    requis

    Alternance : périodes des années de formation

    One of the following:

    • ApprenticeshipFormationYearsPeriods
      • FIRST_YEAR
        requis

        One of the following:

        • object
        • null
      • SECOND_YEAR
        requis

        One of the following:

        • object
        • null
      • THIRD_YEAR
        requis

        One of the following:

        • object
        • null
    • null
  • referenceDate
    string
    requis

    Date à laquelle currentAmendment et establishmentId sont résolus : la date demandée, sinon la date du jour (la date de début pour un contrat qui n'a pas encore commencé)

    format: date
  • establishmentId
    string
    requis

    Établissement de rattachement en vigueur à referenceDate (avant le premier avenant : celui du premier avenant)

  • currentAmendment
    requis

    Avenant en vigueur à referenceDate, null avant le premier avenant

    One of the following:

    • ApiContractAmendment
      • remunerationBasis
        ANNUAL
        ou
        HOURLY
        ou
        SMOOTHED_MONTHLY
        ou
        PERCENTAGE
        requis
      • grossAnnualSalary
        number | null
        requis

        ANNUAL : salaire brut annuel.

      • hourlyRate
        number | null
        requis

        HOURLY : taux horaire brut. SMOOTHED_MONTHLY : taux horaire contractuel, figé au début de la période de lissage.

      • smoothedMonthlyAmount
        number | null
        requis

        SMOOTHED_MONTHLY : montant mensuel lissé.

      • smoothingPlannedHours
        number | null
        requis

        SMOOTHED_MONTHLY : heures prévues de la période de lissage, figées à son début.

      • remunerationPercentage
        number | null
        requis

        PERCENTAGE : pourcentage de la référence, ex. 53 pour 53 %.

      • remunerationReference
        requis

        PERCENTAGE : référence du pourcentage.

        One of the following:

        • RemunerationReference
        • null
      • id
        string
        requis

        Identifiant Puncto

      • companyRoleId
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • companyTeamId
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • establishmentId
        string
        requis

        Identifiant Puncto

      • startDate
        string
        requis
        format: date
      • renewsCddTerm
        boolean
        requis
      • postponesCddTerm
        boolean
        requis
      • previousCddEndDate
        requis

        One of the following:

        • string
        • null
      • isCadre
        boolean
        requis
      • mealVoucherStatus
        DEFAULT
        ou
        DISABLED
        requis
      • remoteWorkAllowanceStatus
        DEFAULT
        ou
        DISABLED
        requis
      • remoteWorkWeeklyDays
        number | null
        requis

        Nombre de jours de télétravail par semaine prévus au contrat.

      • mealAllowanceType
        requis

        Type de prime de panier versée au titre du contrat. null = pas de prime de panier.

        One of the following:

        • MealAllowanceType
        • null
      • quotity
        requis

        One of the following:

        • object
        • object
        • object
        • object
      • workerOutsideFranceStatus
        01
        ou
        02
        ou
        03
        ou
        99
        requis
      • workPlace
        requis

        Lieu de travail effectif, quand il diffère de l'établissement de rattachement.

        One of the following:

        • ContractWorkPlace
        • null
      • workTerritory
        METROPOLE
        ou
        ALSACE_MOSELLE
        ou
        GUADELOUPE
        ou
        MARTINIQUE
        ou
        GUYANE
        ou
        REUNION
        +1 de plus
        requis

        Territoire du lieu de travail effectif, déduit de workPlace ou à défaut de l'adresse de l'établissement : il détermine les jours fériés applicables.

      • conventionalWorkerStatus
        01
        ou
        02
        ou
        03
        ou
        04
        ou
        05
        ou
        06
        +4 de plus
        requis
      • conventionalPosition
        requis

        One of the following:

        • SyntecPosition
        • null
      • weekDaysWorked
        number
        requis

        Bitset des jours travaillés, dérivé de workSchedule (voir week_days.ts).

      • workSchedule
        object
        requis

        Planning type de l'avenant : jours seuls ou horaire (voir work_schedule.ts).

        • version
          number
          requis
        • days
          object
          requis

          Un jour absent de la carte n'est pas travaillé.

          • MONDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • TUESDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • WEDNESDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • THURSDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • FRIDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • SATURDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
          • SUNDAY
            optionnel
            object
            • morning
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
            • afternoon
              requis

              One of the following:

              • WorkScheduleTimeRange
              • null
      • codePcsEse
        requis

        One of the following:

        • CodePcsEse
        • null
      • applyJeiExoneration
        boolean
        requis
      • applyAcreExoneration
        boolean
        requis

        ACRE du dirigeant assimilé salarié : exonération salariale et patronale 12 mois.

      • apprenticeshipFormationYear
        requis

        Année de formation couverte par l'avenant (alternance uniquement).

        One of the following:

        • ApprenticeshipFormationYear
        • null
    • null
  • amendments
    tableau de
    object
    requis

    Tous les avenants du contrat, avenants à venir compris, du plus ancien au plus récent

    • remunerationBasis
      ANNUAL
      ou
      HOURLY
      ou
      SMOOTHED_MONTHLY
      ou
      PERCENTAGE
      requis
    • grossAnnualSalary
      number | null
      requis

      ANNUAL : salaire brut annuel.

    • hourlyRate
      number | null
      requis

      HOURLY : taux horaire brut. SMOOTHED_MONTHLY : taux horaire contractuel, figé au début de la période de lissage.

    • smoothedMonthlyAmount
      number | null
      requis

      SMOOTHED_MONTHLY : montant mensuel lissé.

    • smoothingPlannedHours
      number | null
      requis

      SMOOTHED_MONTHLY : heures prévues de la période de lissage, figées à son début.

    • remunerationPercentage
      number | null
      requis

      PERCENTAGE : pourcentage de la référence, ex. 53 pour 53 %.

    • remunerationReference
      requis

      PERCENTAGE : référence du pourcentage.

      One of the following:

      • RemunerationReference
      • null
    • id
      string
      requis

      Identifiant Puncto

    • companyRoleId
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • companyTeamId
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • establishmentId
      string
      requis

      Identifiant Puncto

    • startDate
      string
      requis
      format: date
    • renewsCddTerm
      boolean
      requis
    • postponesCddTerm
      boolean
      requis
    • previousCddEndDate
      requis

      One of the following:

      • string
      • null
    • isCadre
      boolean
      requis
    • mealVoucherStatus
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      requis
    • remoteWorkAllowanceStatus
      DEFAULT
      ou
      DISABLED
      requis
    • remoteWorkWeeklyDays
      number | null
      requis

      Nombre de jours de télétravail par semaine prévus au contrat.

    • mealAllowanceType
      requis

      Type de prime de panier versée au titre du contrat. null = pas de prime de panier.

      One of the following:

      • MealAllowanceType
      • null
    • quotity
      requis

      One of the following:

      • object
      • object
      • object
      • object
    • workerOutsideFranceStatus
      01
      ou
      02
      ou
      03
      ou
      99
      requis
    • workPlace
      requis

      Lieu de travail effectif, quand il diffère de l'établissement de rattachement.

      One of the following:

      • ContractWorkPlace
        • address
          string
          requis
        • addressDetails
          string | null
          requis
        • postalCode
          string
          requis
        • city
          string
          requis
        • countryCode
          FR
          ou
          GP
          ou
          BL
          ou
          MF
          ou
          MQ
          ou
          GF
          +199 de plus
          requis
        • inseeCode
          string | null
          requis
      • null
    • workTerritory
      METROPOLE
      ou
      ALSACE_MOSELLE
      ou
      GUADELOUPE
      ou
      MARTINIQUE
      ou
      GUYANE
      ou
      REUNION
      +1 de plus
      requis

      Territoire du lieu de travail effectif, déduit de workPlace ou à défaut de l'adresse de l'établissement : il détermine les jours fériés applicables.

    • conventionalWorkerStatus
      01
      ou
      02
      ou
      03
      ou
      04
      ou
      05
      ou
      06
      +4 de plus
      requis
    • conventionalPosition
      requis

      One of the following:

      • SyntecPosition
      • null
    • weekDaysWorked
      number
      requis

      Bitset des jours travaillés, dérivé de workSchedule (voir week_days.ts).

    • workSchedule
      object
      requis

      Planning type de l'avenant : jours seuls ou horaire (voir work_schedule.ts).

      • version
        number
        requis
      • days
        object
        requis

        Un jour absent de la carte n'est pas travaillé.

        • MONDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • TUESDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • WEDNESDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • THURSDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • FRIDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • SATURDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
        • SUNDAY
          optionnel
          object
          • morning
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
          • afternoon
            requis

            One of the following:

            • WorkScheduleTimeRange
              • start
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

              • end
                string
                requis

                Heure au format HH:mm, sur 24 h.

            • null
    • codePcsEse
      requis

      One of the following:

      • CodePcsEse
      • null
    • applyJeiExoneration
      boolean
      requis
    • applyAcreExoneration
      boolean
      requis

      ACRE du dirigeant assimilé salarié : exonération salariale et patronale 12 mois.

    • apprenticeshipFormationYear
      requis

      Année de formation couverte par l'avenant (alternance uniquement).

      One of the following:

      • ApprenticeshipFormationYear
      • null
  • trialPeriods
    tableau de
    object
    requis

    Périodes d'essai (initiale puis renouvellement), par date de fin croissante

    • id
      string
      requis

      Identifiant Puncto de la période d'essai

    • type
      initial
      ou
      renewal
      requis

      Période initiale ou renouvellement

    • initialEndDate
      string
      requis

      Fin nominale : celle prévue au contrat, ou choisie au renouvellement

      format: date
    • recalculatedEndDate
      requis

      Fin prolongée des absences validées, ou date de la validation anticipée ; null avant le premier recalcul

      One of the following:

      • string
      • null
    • recalculationDate
      requis

      Date du dernier recalcul de la fin

      One of the following:

      • string
      • null
    • validationDate
      requis

      Date de validation anticipée par l'employeur, null tant que la période n'est pas validée.

      One of the following:

      • string
      • null
    • notificationSentAt
      requis

      Date d'envoi du rappel de fin de période d'essai à l'entreprise

      One of the following:

      • string
      • null
    • createdAt
      string
      requis

      Date d'enregistrement de la période dans Puncto

      format: date-time
  • endOfContract
    requis

    Clôture du contrat, null tant que le contrat n'est pas clôturé

    One of the following:

    • PublicApiEndOfContract
      • endOfContractId
        string
        requis

        Identifiant Puncto de la clôture

      • endDate
        string
        requis

        Date de fin du contrat déclarée en DSN (S21.G00.62.001), préavis compris

        format: date
      • lastWorkedDay
        requis

        Dernier jour travaillé, antérieur à la date de fin quand le préavis n'est pas effectué

        One of the following:

        • string
        • null
      • finalSettlementPayrollDate
        string
        requis

        Date du mois de paie qui porte le solde de tout compte

        format: date
      • terminationReason
        011
        ou
        012
        ou
        014
        ou
        015
        ou
        020
        ou
        025
        +43 de plus
        requis

        Motif de la rupture déclaré en DSN (S21.G00.62.002)

      • terminationInitiator
        COMPANY
        ou
        COLLABORATOR
        ou
        MUTUAL_AGREEMENT
        requis

        Initiative de la rupture

      • notificationDate
        requis

        Date de notification de la rupture (S21.G00.62.003)

        One of the following:

        • string
        • null
      • layoffProcedureStartDate
        requis

        Licenciement : date de l'entretien préalable

        One of the following:

        • string
        • null
      • terminationAgreementSignatureDate
        requis

        Rupture conventionnelle : date de signature de la convention (S21.G00.62.004)

        One of the following:

        • string
        • null
      • plannedEndDate
        requis

        CDD : terme prévu au moment de la clôture, null hors CDD

        One of the following:

        • string
        • null
      • noticePeriodType
        requis

        Type de préavis déclaré en DSN (bloc S21.G00.63)

        One of the following:

        • DsnPreavisType
        • null
      • noticeSituation
        requis

        Aménagement du préavis : dispense, raccourcissement, prolongation ou refus

        One of the following:

        • NoticePeriodSituation
        • null
      • noticePeriodStartDate
        requis

        Date de début du préavis

        One of the following:

        • string
        • null
      • noticePeriodEndDate
        requis

        Date de fin du préavis déclarée en DSN

        One of the following:

        • string
        • null
      • permanentContractOutcome
        NONE
        ou
        CONTINUED
        ou
        REFUSED
        requis

        CDD : issue de la proposition de CDI au terme

      • precarityBonusDue
        boolean
        requis

        CDD : la clôture ouvre droit à l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité)

      • leaveCarriedOver
        boolean
        requis

        CDD poursuivi en CDI : les compteurs de congés sont repris par le CDI au lieu d'être soldés

      • dismissalIndemnityAmount
        number | null
        requis

        Indemnité de licenciement calculée, en euros : le plus favorable du montant légal et du montant Syntec. Null quand aucun calcul n'a été fait.

      • finalSettlementPaymentDate
        requis

        Date de paiement du solde de tout compte

        One of the following:

        • string
        • null
      • mutuellePortability
        boolean
        requis

        Portabilité de la mutuelle activée

      • prevoyancePortability
        boolean
        requis

        Portabilité de la prévoyance activée

      • finalSettlementPayslipId
        requis

        Bulletin de paie du solde de tout compte, null tant qu'il n'existe pas

        One of the following:

        • string
        • null
      • finalSettlementReceiptFileId
        requis

        Document du reçu pour solde de tout compte, null tant qu'il n'est pas généré

        One of the following:

        • string
        • null
      • workCertificateFileId
        requis

        Document du certificat de travail, null tant qu'il n'est pas généré

        One of the following:

        • string
        • null
      • createdAt
        string
        requis

        Date d'enregistrement de la clôture dans Puncto

        format: date-time
      • updatedAt
        string
        requis

        Date de dernière modification de la clôture

        format: date-time
    • null
  • ocAffiliations
    tableau de
    object
    requis

    Affiliations mutuelle et prévoyance du contrat, par date de début croissante

    • ocAffiliationId
      string
      requis

      Identifiant Puncto de l'affiliation

    • ocContractId
      string
      requis

      Contrat de mutuelle ou de prévoyance de l'entreprise auquel le salarié est affilié

    • type
      MUTUELLE
      ou
      PREVOYANCE
      requis

      Mutuelle ou prévoyance

    • ocContractLabel
      string
      requis

      Libellé du contrat de mutuelle ou de prévoyance

    • startDate
      string
      requis

      Date de début de l'affiliation

      format: date
    • endDate
      requis

      Date de fin de l'affiliation, null si elle n'a pas de fin prévue

      One of the following:

      • string
      • null
    • affiliationChoice
      string | null
      requis

      Formule de mutuelle choisie parmi celles du contrat : UNIQUE, OPTION_<code>, CONDITION_<code> ou, quand plusieurs forfaits partagent une option, TIER_<code>__<libellé>. Null sans formule (prévoyance notamment).

    • forfaitLabel
      string | null
      requis

      Libellé de la formule choisie (à défaut, son code), null sans formule

  • createdAt
    string
    requis

    Date de création du contrat dans Puncto

    format: date-time
  • updatedAt
    string
    requis

    Date de dernière modification du contrat (hors avenants, périodes d'essai et clôture)

    format: date-time

400

Modification refusée : contrat clôturé, date d’effet, paie close, salaire, DPAE…
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

401

Clé d’API absente, invalide ou révoquée
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

403

Opération hors de l’accès de la clé d’API
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

404

Contrat introuvable dans l’entreprise
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • errorCode
    optionnel
    string

    Code stable, sur certaines erreurs.

409

Une autre modification du contrat est en cours (ou, si l’avenant crée un poste ou une équipe, une autre création dans l’entreprise) : réessayez
JSON
  • error
    string
    requis

    Message lisible, en français.

  • contractId
    string
    requis

    Identifiant Puncto du contrat.

422

Paramètres invalides
JSON
  • errors
    tableau de
    object
    requis
    • message
      string
      requis
    • rule
      string
      requis

      Règle de validation en échec.

    • field
      string
      requis

      Chemin du champ, par exemple absences.0.type.

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